Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2025-01-10– URBANISME (2.1) – MODALITES DE COLLABORATION AVEC LES COMMUNES MEMBRES POUR L’ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL	27/02/2025	Télécharger
Déliberations	2025-01-08- SUBVENTIONS (7.5.2) – NOUVEAU REGLEMENT DE SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS ASSOCIATIVES	27/02/2025	Télécharger
Déliberations	BU2025-03 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE DU PERSONNEL DU CCAS DE TOUL AUPRES DU RELAIS PETITE ENFANCE	20/02/2025	Télécharger
Déliberations	BU2025-04 COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES AU TITRE DE LA MOBILITE	20/02/2025	Télécharger
Déliberations	BU2025-05 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) CONTRAT COLLECTIF COUVRANT LE RISQUE PREVOYANCE DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES AU STATUT DES AGENTS TERRITORIAUX	20/02/2025	Télécharger
Déliberations	BU2025-01 - FONCTION PUBLIQUE/CONVENTION (4.2.1) - SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ACCUEIL ET D’HABITAT DES GENS DU VOYAGE : RENOUVELLEMENTCONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE DE GESTION 54 – POSTE DE MEDIATEUR	16/01/2025	Télécharger
Déliberations	BU2025-02 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - SCHEMA DE MUTUALISATION – PARTICIPATION FINANCIERE	16/01/2025	Télécharger
Déliberations	2024-05-18 - ENVIRONNEMENT (8.8) – CONVENTIONNEMENTS DANS LE CADRE DE LA POURSUITE DE L’ELABORATION DU SAGE RUPT-DE-MAD, ESCH, TREY	12/12/2024	Télécharger
Déliberations	2024-05-19 -ENVIRONNEMENT (8.8) –TARIFS DIVERS POUR LA GESTION DES DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES	12/12/2024	Télécharger
Déliberations	2024-05-20 - ENVIRONNEMENT (8.8) – CONTRIBUTION FINANCIERE ET PARTICIPATION AU 3ème CARREFOUR DES DECHETS A NANCY	12/12/2024	Télécharger