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 Accueil   20 avril 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2024-65- FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE FINANCEMENT DES MISSIONS DE L’ANIMATEUR MILIEUX AQUATIQUES SUR L’ANNEE 2025 12/12/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-64- ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION D’UN DIAGNOSTIC HYDROMORPHOGIQUE EN REGIE EN 2025 12/12/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-63 – FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2025 CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT DE LA CANALISATION D’EAU POTABLE DE LA RUELLE DU CHATEAU A BOUVRON 12/12/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-62 – FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2025 CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT DE LA CANALISATION D’EAU POTABLE DE LA RUE DE PARIS A ECROUVES 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-09 – AIDE SOCIALE (8.2) – REGLEMENTS COMMUNS DES CRECHES COMMUNAUTAIRES « CRECHENDO » ET « LA CLE DES CHAMPS » 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-10–DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZA PARC DE HAYE– AGREMENT DE CESSION 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-21- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EMPLOIS 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-02 – INTERCOMMUNALITE (5.7) - MODIFICATION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE POUR LA COMPETENCE OPTIONNELLE « PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ». 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-03- INSTITUTIONS (5.3) – MODIFICATION DES DELEGATIONS PERMANENTES DE POUVOIR ACCORDEES AU PRESIDENT 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-07 – HABITAT-LOGEMENT (8.5) - EVOLUTION DU REGLEMENT D’ATTRIBUTION DE L’AIDE HABITAT POUR L’ISOLATION EN BIOSOURCES 12/12/2024 Télécharger




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