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 Accueil   04 novembre 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2025-04-05 – FINANCES (7.10) – VIDEOPROTECTION SUR LE POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE – CONVENTION AVEC LA VILLE DE TOUL 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-04 – ACQUISITIONS (3.1.2) – TRANSACTIONS FONCIERES SECTEUR JEANNE ARC – DOMMARTIN-LES-TOUL - OHS 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-20 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-23 - ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL DU PRESIDENT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT 2024 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-24 - ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL DU PRESIDENT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L’EAU POTABLE 2024 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-03 – ACQUISITIONS (3.1.1) – TRANSACTIONS FONCIERES SECTEUR JEANNE ARC – DOMMARTIN-LES-TOUL – DOMMARTIN DISTRIBUTION 25/09/2025 Télécharger
Déliberations BU2025-32– FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DES GARANTIES PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ET RISQUE PREVOYANCE COUVRANT LA PERIODE 2026 -2031 PROPOSÉ PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE MEURTHE-ET-MOSELLE 18/09/2025 Télécharger
Déliberations BU2025-31- ENVIRONNEMENT (8.8) – RETROCESSION DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT DU LOTISSEMENT « PUP RUE MARCEL ANDRE » COMMUNE DE CHOLOY-MENILLOT 18/09/2025 Télécharger
Déliberations BU2025-29- ENVIRONNEMENT (8.8) - CONVENTION AVEC L’ENTREPRISE GRDF 28/08/2025 Télécharger
Déliberations BU2025-28 - TRANSPORTS (8.7) – AMENGAMENTS CYCLABLES - CONVENTION DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL 28/08/2025 Télécharger




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