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 Accueil   04 novembre 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2025-25 – FINANCES (7.10) – DEMANDE DE SUBVENTION DU RELAIS PETITE ENFANCE AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES 03/07/2025 Télécharger
Déliberations BU2025-27 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – CONVENTION AVEC LE GROUPEMENT D’EMPLOYEUR SPORT ANIMATION LOISIRS (GESAL) POUR LA FORMATION EN ALTERNANCE D’UN APPRENTI – (BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT- BPJEPS AVIRON) 03/07/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-28 –DOMAINE PUBLIC (3.5.2) – CLASSEMENT D’UNE VOIRIE INTERCOMMUNALE DANS LE DOMAINE PUBLIC 26/06/2025 Télécharger
Déliberations ANNEXE A LA DELIBERATION 2025-03-10 - COMMANDE PUBLIQUE (4.1.1) – CREATION D’UN GROUPE-MENT D’AUTORITES CONCEDANTES EN VUE DE LA PASSATION CONJOINTE D’UN CONTRAT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CONCESSIVE RELATIF A L’EXPLOITATION DE L’UVE DE LUDRES 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-01- INSTITUTIONS (5.6) – INSTALLATION NOUVEAUX DELEGUES 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-02 - SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE VERSEMENT DE SUBVENTIONS POUR DIVERSES ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2025 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-07- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECI-SIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAU-TAIRE 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-47- COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – V52 TOUL – CONVENTIONS AVEC LA VILLE DE TOUL ET LE DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE ET ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-46 - HABITAT (8.5) – BILAN DU DISPOSITIF D’AUTORISATION PREALABLE DE MISE EN LOCATION - DIT PERMIS DE LOUER - DE LA VILLE DE TOUL 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-45- HABITAT (8.5) – REGLEMENT D’ATTRIBUTION D’AIDE AUX RAVALE-MENTS DE FACADES 26/06/2025 Télécharger




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