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 Accueil   04 novembre 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2025-03-34– COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZAC CROIX SAINT NICOLAS – COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITÉ 2024 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-33 – COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZIA GONDREVILLE FONTENOY – COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITÉ 2024 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-03 - SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU FONDS D’AIDE AUX JEUNES POUR L’ANNEE 2025 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-32 – COMMANDE PUBLIQUE (1.3) - ZAC THOUVENOT-BAUTZEN-POLYGONE - COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITE 2024 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-31-COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZA PARC DE HAYE–APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 2024 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-30 – ALIENATIONS (3.2) –VENTE DE TERRAIN EN ZONE AOC COTE DE TOUL AU PROFIT DU GFA DES COTES DE TOUL 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-04 - INTERCOMMUNALITE-(5.7) – MODIFICATION DES STATUTS DE LA CC2T – COMPETENCE FACULTATIVE SOUTIEN AUX STRUCTURES PORTEUSES DE MAISONS FRANCE SERVICES 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-05 - INTERCOMMUNALITE- (5.7) – MODIFICATION STATUTS – AJOUT D’UNE COMPETENCE FACULTATIVE DE SOUTIEN AUX STRUCTURES D’APPRENTISSAGE ET DE FORMATION MUSICALE DE RAYONNEMENT INTERCOMMUNAL 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-06 - INTERCOMMUNALITE (5.7) – MODIFICATION STATUTS – COMPETENCE OPTIONNELLE « POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE » 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-09- COMMANDE PUBLIQUE (4.1.1) – CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DE L’UVE DE LUDRES - APPROBATION DU PRINCIPE DE LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC ET DE SES CARACTERIS-TIQUES 26/06/2025 Télécharger




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