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 Accueil   04 août 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2026-05-19 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS 25/06/2026 Télécharger
Déliberations 2026-05-20 COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 25/06/2026 Télécharger
Déliberations 2026-05-25- FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE ARTISANALE DE NOVIANT-AUX-PRES 25/06/2026 Télécharger
Déliberations BU2026-22- ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA REALISATION DES TRAVAUX DE RENATURATION REALISÉS SUR LE SITE DU POLYGONE A ECROUVES. 25/06/2026 Télécharger
Déliberations BU2026-23 – FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE A AVANCEMENT 25/06/2026 Télécharger
Déliberations 2026-05-01 – FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES (5.2) - REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 25/06/2026 Télécharger
Déliberations 2026-05-23- FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE MOBILITE 25/06/2026 Télécharger
Déliberations 2026-05-16 – ENVIRONNEMENT (8.8) – ORDURES MENAGERES : ADOPTION DU NOUVEAU PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS (PLPDMA) 25/06/2026 Télécharger
Déliberations 2026-05-24- FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE TOURISME 25/06/2026 Télécharger
Déliberations 2026-05-26- INSTITUTIONS (5.3) – PROPOSITION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS 25/06/2026 Télécharger




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