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 Accueil   31 octobre 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2026-06-25- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 01/10/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-22- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT POUR LE PERSONNEL DE LA CC2T 01/10/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-23 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONTRATS DE REPRISES DE MATIÈRES 01/10/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-24 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – LANCEMENT ET AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS DE TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES ET ASSIMILÉES ET DES TOUT-VENANTS COLLECTÉS EN DÉCHÈTERIES 01/10/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-43 - SUBVENTIONS (7.5.2) – SUBVENTION MAISON FRANCE SERVICES DE DOMEVRE-EN-HAYE 01/10/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-42 - FINANCES (7.10) - SERVICE TECHNIQUE INTERCOMMUNAL ET D’INSERTION – PRECISION TARIFAIRE 01/10/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-41 - HABITAT-LOGEMENT (8.5) - REVISION DU SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ACCUEIL ET D’HABITAT DES GENS DU VOYAGE 01/10/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-31- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - ASSURANCE STATUTAIRE POUR LES AGENT.ES AFFILIE.ES CNRACL ET IRCANTEC – CONTRAT GROUPE 2027-2030 01/10/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-01 - INSTITUTIONS (5.6) – INSTALLATION NOUVELLE DELEGUEE SUPPLÉANTE 01/10/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-02 – INSTITUTIONS (5.3) – DESIGNATION D’UN(E) REFERENT(E) DEONTOLOGUE DES ELU(E)S LOCAUX 01/10/2026 Télécharger




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