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 Accueil   20 octobre 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2025-04-04 – ACQUISITIONS (3.1.2) – TRANSACTIONS FONCIERES SECTEUR JEANNE ARC – DOMMARTIN-LES-TOUL - OHS 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-18 - EMPRUNTS (7.3) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE GESTION DE LA DETTE 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-22 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – CONTRAT COLLECTIF COUVRANT LE RISQUE PREVOYANCE - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-25 - ENVIRONNEMENT (8.8) – NOUVELLES ADHESIONS AU SIELL (SYNDICAT MIXTES DES EAUX LAFFON DE LADEBAT) AU 1er JANVIER 2026 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-12 - SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION POUR LE COMPTE DU FOYER RURAL DE CHOLOY MENILLOT AU TITRE DE L’ANNÉE 2025 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-08 – URBANISME (2.1) –MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT – MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC SUR LES COMMUNES DE LAGNEY ET BICQUELEY 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-06 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) - RETROCESSION D’OUVRAGES ZAC CROIX SAINT NICOLAS 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-10 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.1) – TARIFS COMPLEMENTAIRES - STATIONNEMENT DES CITOYENS FRANÇAIS ITINERANTS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-13 - TRANSPORTS (8.7) – RAPPORT ANNUEL 2024 DU DELEGATAIRE DU SERVICE DE TRANSPORT URBAIN, NON-URBAIN, ET INTERURBAIN ET SCOLAIRE 25/09/2025 Télécharger
Déliberations BU2025-31- ENVIRONNEMENT (8.8) – RETROCESSION DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT DU LOTISSEMENT « PUP RUE MARCEL ANDRE » COMMUNE DE CHOLOY-MENILLOT 18/09/2025 Télécharger




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