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 Accueil   18 janvier 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2025-47 INTERCOMMUNALITE (5.7) - AUTORISATION POUR LA CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATION POUR LE RESEAU GRDF 18/12/2025 Télécharger
Déliberations BU2025-46- INTERCOMMUNALITE (5.7) - AUTORISATION POUR LA CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE POUR LES OUVRAGES SOUTERRAINS ENEDIS 18/12/2025 Télécharger
Déliberations BU2025-45- ENVIRONNEMENT (8.8) - CONVENTION DE MUTUALISATION CC2T/ COMMUNES LIEE AU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-10 – ENVIRONNEMENT (8.8) – ADHÉSION À LA CHARTE DE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES ET DE RÉCUPÉRATION DU SUD MEURTHE-ET-MOSELLE 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-11 - INTERCOMMUNALITE (5.7) – ADHESION A LA COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE (CPTS) DE TOUL ET NORD TOULOIS 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-12 - SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE POUR LE FESTIVAL « JARDIN DU MICHEL » 2026 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-13 - INTERCOMMUNALITE (5.7) – MAISON DU TOURISME – MODIFICATION DU PORTAGE JURIDIQUE 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-14 – AIDE SOCIALE (8.2) – ADAPTATION DES TARIFS COMMUNS DES CRECHES COMMUNAUTAIRES « CRECHENDO » ET « LA CLE DES CHAMPS » 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-15 – TRANSPORTS (8.7) – ADHESION AU « RESEAU VELO ET MARCHE » 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-16 – TRANSPORTS (8.7) – CONVENTION DE GESTION AVEC LA REGION GRAND EST EN MATIERE D’INFORMATION ET DE VENTES DE TITRES DE TRANSPORTS 18/12/2025 Télécharger




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