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 Accueil   16 septembre 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2026-22- ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA REALISATION DES TRAVAUX DE RENATURATION REALISÉS SUR LE SITE DU POLYGONE A ECROUVES. 25/06/2026 Télécharger
Déliberations BU2026-23 – FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE A AVANCEMENT 25/06/2026 Télécharger
Déliberations 2026-05-22- FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 25/06/2026 Télécharger
Déliberations 2026-05-04 - SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE VERSEMENT DE SUBVENTIONS POUR DIVERSES ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2026 25/06/2026 Télécharger
Déliberations 2026-05-05 - SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A LA MJC DE TOUL POUR LE COMPTE DE L’ECOLE DE MUSIQUE 25/06/2026 Télécharger
Déliberations 2026-05-06 - SUBVENTIONS (7.5.2 ) - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU FONDS D’AIDE AUX JEUNES POUR L’ANNEE 2026 25/06/2026 Télécharger
Déliberations 2026-05-26- INSTITUTIONS (5.3) – PROPOSITION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS 25/06/2026 Télécharger
Déliberations 2026-05-25- FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE ARTISANALE DE NOVIANT-AUX-PRES 25/06/2026 Télécharger
Déliberations 2026-05-24- FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE TOURISME 25/06/2026 Télécharger
Déliberations 2026-05-20 COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 25/06/2026 Télécharger




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