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 Accueil   04 juillet 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2025-03-39 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – PROTOCOLES DE FIN DES CON-TRATS SUR MARCHÉ DE SERVICES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT CON-FIE A SAUR SUR LA PERIODE 2020-2024 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-46 - HABITAT (8.5) – BILAN DU DISPOSITIF D’AUTORISATION PREALABLE DE MISE EN LOCATION - DIT PERMIS DE LOUER - DE LA VILLE DE TOUL 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-07- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECI-SIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAU-TAIRE 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-40- ENVIRONNEMENT (8.8) – SIGNATURE D’UN CONTRAT DE TERRI-TOIRE EAU ET CLIMAT AVEC L’AGENCE DE L’EAU RHIN MEUSE SUR LA PE-RIODE 2025-2027 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-36 - ENVIRONNEMENT (8.8) BIODIVERSITE ET VALORISATION DU PATRIMOINE NATUREL –– REQUALIFICATION DU SITE DE LA ROCHOTTE A PIERRE-LA-TREICHE - ACQUISITION DES TERRAINS 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-23 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) – AVENANT N°3 CONVEN-TION DE MAITRISE FONCIERE OPERATIONNELLE AVEC L’EPF GE SUR LE POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-33 – COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZIA GONDREVILLE FONTENOY – COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITÉ 2024 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-26– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – PROJET DE CESSION D’UN TERRAIN A L’OFFICE PUBLIC TOUL-HABITAT SUR L’ESPACE DU GENIE / ZAC THOUVENOT-BAUTZEN-POLYGONE A ECROUVES 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-09- COMMANDE PUBLIQUE (4.1.1) – CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DE L’UVE DE LUDRES - APPROBATION DU PRINCIPE DE LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC ET DE SES CARACTERIS-TIQUES 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-16 - FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 26/06/2025 Télécharger




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