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 Accueil   09 juin 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2025-01-12 – EMPLOI (8.6) - CANDIDATURE AU DISPOSITIF ACCOR DE LA RÉGION GRAND-EST 27/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-11-ALIENATIONS (3.2) – PARC DE HAYE –ENGAGEMENT D’UNE PROCEDURE D’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITE PUBLIQUE DE TRA-VAUX 27/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-10– URBANISME (2.1) – MODALITES DE COLLABORATION AVEC LES COMMUNES MEMBRES POUR L’ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL 27/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-07 – FINANCES (7.10) – TARIFS DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL 27/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-08- SUBVENTIONS (7.5.2) – NOUVEAU REGLEMENT DE SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS ASSOCIATIVES 27/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-09– URBANISME (2.1) – DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL 27/02/2025 Télécharger
Déliberations BU2025-05 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) CONTRAT COLLECTIF COUVRANT LE RISQUE PREVOYANCE DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES AU STATUT DES AGENTS TERRITORIAUX 20/02/2025 Télécharger
Déliberations BU2025-04 COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES AU TITRE DE LA MOBILITE 20/02/2025 Télécharger
Déliberations BU2025-03 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE DU PERSONNEL DU CCAS DE TOUL AUPRES DU RELAIS PETITE ENFANCE 20/02/2025 Télécharger
Déliberations BU2025-01 - FONCTION PUBLIQUE/CONVENTION (4.2.1) - SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ACCUEIL ET D’HABITAT DES GENS DU VOYAGE : RENOUVELLEMENTCONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE DE GESTION 54 – POSTE DE MEDIATEUR 16/01/2025 Télécharger




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