https://terrestouloises.e-legalite.com
 Accueil   20 avril 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2024-04-30- ENVIRONNEMENT (8.8) - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU RESEAU DE CHALEUR 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-29 - SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION POUR LE FESTIVAL « JARDIN DU MICHEL » 2025 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-23– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZAC KLEBER – AGREMENTS DE CESSION 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-24- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1) – USAGE DU DROIT DE PRIORITE : ACQUISITION DE DEUX BIENS DE L’ETAT SUR LA ZA DU PARC DE HAYE 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-22 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) AGREMENTS DE CESSION – POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-19- MARCHES PUBLICS (1.1) – ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE L’AVENUE DU GENERAL LECLERC A DOMMARTIN-LES-TOUL 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-01 – INTERCOMMUNALITE (5.7) - MODIFICATION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE POUR LA COMPETENCE OPTIONNELLE « VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE » 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 22024-04-20- MARCHES PUBLICS (1.1) – ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE SERVICES RELATIF À LA CONDUITE, L’ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE D’INSTALLATIONS D’EAU POTABLE, D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET D’EAUX PLUVIALES 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-21- COMMANDE PUBLIQUE (1,1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-36- ENVIRONNEMENT (8.8) –CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE POUR LE SITE ENS DES « BOISEMENTS HUMIDES DU GARE-LE-COU » 03/10/2024 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales