Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2024-04-27– URBANISME (2.1) – PRESCRIPTION DE L’ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL	03/10/2024	Télécharger
Déliberations	2024-04-28- ENVIRONNEMENT (8.8) – ADHÉSION DE LA CC2T À ATMO GRAND EST	03/10/2024	Télécharger
Déliberations	2024-04-04 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - CREATION D’UN POSTE « GEMAPI » EN CONTRAT DE PROJET	03/10/2024	Télécharger
Déliberations	2024-04-03 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – BONUS ATTRACTIVITE AU BENEFICE DES AGENT(E)S DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS	03/10/2024	Télécharger
Déliberations	BU2024-44 – FINANCES (7.10 - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR DIVERS PROJETS D’AMELIORATION DU RESEAU D’EAU POTABLE	26/09/2024	Télécharger
Déliberations	BU2024-42- ENVIRONNEMENT (8.8) – CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) AVEC LA MAIRIE DE BICQUELEY ET MR TOUSSAINT Antoine et Mme ROGER Tiphanie IMPASSE DU HAUT DES MONTS A BICQUELEY	26/09/2024	Télécharger
Déliberations	BU2024-41– GESTION DU DOMAINE PUBLIC (3.5.1) – APPROBATION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE NON CONSTITUTIVE DE DROITS REELS SUR LA PARCELLE CADASTRÉE AE767 A AINGERAY	26/09/2024	Télécharger
Déliberations	BU2024-40- ENVIRONNEMENT (8.8) – CONVENTION AVEC BOIS DE HAYE POUR LE RAMASSAGE DES POUBELLES ZA PARC DE HAYE	26/09/2024	Télécharger
Déliberations	BU2024-39- MOBILITE (8.7) – OPERATION DE COVOITURAGE SUBVENTIONNÉ – CONVENTION AVEC PAROLE D’ENTREPRISES	26/09/2024	Télécharger
Déliberations	BU2024-45 - ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDE DE SUBVENTION POUR DIVERSES OPERATIONS DE GESTION INTEGREE DES EAUX PLUVIALES ASSOCIEES A DES PROJETS D’AMENAGEMENT URBAIN	26/09/2024	Télécharger