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 Accueil   20 avril 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2024-04-35 -ENVIRONNEMENT (8.8) – DEMANDE D’AUTORISATION DE DEFRICHEMENT POUR LE RENOUVELEMENT DE LA CONDUITE D’EAU POTABLE IMPLANTÉE EN FORET DE HAYE 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-34 -ENVIRONNEMENT (8.8) – NOUVELLES ADHESIONS AU SIELL (SYNDICAT MIXTES DES EAUX LAFFON DE LADEBAT) AU 1er JANVIER 2025 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-33 – INSTITUTIONS (5.3) – DESIGNATION D’UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA REGIE DES SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-28- ENVIRONNEMENT (8.8) – ADHÉSION DE LA CC2T À ATMO GRAND EST 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-31 -ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT 2023 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-08- FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1)– DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-27– URBANISME (2.1) – PRESCRIPTION DE L’ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-09 FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-10 FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-07- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – DIALOGUE SOCIAL ET VALORISATION DU TRAVAIL LE DIMANCHE 03/10/2024 Télécharger




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