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 Accueil   03 mars 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2024-04-08- FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1)– DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-01 – INTERCOMMUNALITE (5.7) - MODIFICATION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE POUR LA COMPETENCE OPTIONNELLE « VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE » 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-07- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – DIALOGUE SOCIAL ET VALORISATION DU TRAVAIL LE DIMANCHE 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-06 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-02 – INTERCOMMUNALITE (5.7)- MODIFICATION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE POUR LA COMPETENCE OPTIONNELLE « ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE ». 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-05 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EMPLOIS 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-04 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - CREATION D’UN POSTE « GEMAPI » EN CONTRAT DE PROJET 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-03 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – BONUS ATTRACTIVITE AU BENEFICE DES AGENT(E)S DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-35 -ENVIRONNEMENT (8.8) – DEMANDE D’AUTORISATION DE DEFRICHEMENT POUR LE RENOUVELEMENT DE LA CONDUITE D’EAU POTABLE IMPLANTÉE EN FORET DE HAYE 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-36- ENVIRONNEMENT (8.8) –CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE POUR LE SITE ENS DES « BOISEMENTS HUMIDES DU GARE-LE-COU » 03/10/2024 Télécharger




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