https://terrestouloises.e-legalite.com
 Accueil   03 mars 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2024-43- ENVIRONNEMENT (8.8) – CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) AVEC LA VILLE DE TOUL ET TOUL HABITAT SUR LE SECTEUR DE LA RUE DE LA LIBERTE A TOUL 26/09/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-44 – FINANCES (7.10 - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR DIVERS PROJETS D’AMELIORATION DU RESEAU D’EAU POTABLE 26/09/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-45 - ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDE DE SUBVENTION POUR DIVERSES OPERATIONS DE GESTION INTEGREE DES EAUX PLUVIALES ASSOCIEES A DES PROJETS D’AMENAGEMENT URBAIN 26/09/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-36– FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AU CENTRE DE GESTION DE MEURTHE ET MOSELLE 29/08/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-35 FINANCES (7.10) – DEGREVEMENTS FACTURES D’EAU 29/08/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-34- URBANISME (2.1) - PROPOSITION DE PERIMETRE DE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) SUR LA COMMUNE DE TOUL 01/07/2024 Télécharger
Déliberations 2024-03-05- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 27/06/2024 Télécharger
Déliberations 2024-03-23 - SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE VERSEMENT DE SUBVENTIONS POUR DIVERSES ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2024 27/06/2024 Télécharger
Déliberations 2024-03-09 -COMMANDE PUBLIQUE (1.3) - ZAC KLEBER–APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 27/06/2024 Télécharger
Déliberations 2024-03-20- ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC (3.5.2) – V52 – CONVENTION DE SUPERPOSITION DE GESTION AVEC VNF, LE DEPARTEMENT ET LES COMMUNES 27/06/2024 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales