Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	BU2024-36– FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AU CENTRE DE GESTION DE MEURTHE ET MOSELLE	29/08/2024	Télécharger
Déliberations	BU2024-35 FINANCES (7.10) – DEGREVEMENTS FACTURES D’EAU	29/08/2024	Télécharger
Déliberations	BU2024-34- URBANISME (2.1) - PROPOSITION DE PERIMETRE DE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) SUR LA COMMUNE DE TOUL	01/07/2024	Télécharger
Déliberations	2024-03-23 - SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE VERSEMENT DE SUBVENTIONS POUR DIVERSES ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2024	27/06/2024	Télécharger
Déliberations	2024-03-25- ENVIRONNEMENT (8.8) - ASSAINISSEMENT – POSTE DE RELEVAGE « TERRES TOULOISES NORD » - ACQUISITION DU TERRAIN D’ASSIETTE A NOVIANT-AUX-PRES	27/06/2024	Télécharger
Déliberations	2024-03-26 - ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORTS ANNUELS DES DELEGATAIRES DU SERVICE DE L’EAU POTABLE 2023	27/06/2024	Télécharger
Déliberations	2024-03-17– URBANISME (2.1) – PRESCRIPTION DE LA REVISION A OBJET UNIQUE DU PLUIH NE PORTANT PAS ATTEINTE AU PADD	27/06/2024	Télécharger
Déliberations	2024-03-18– (8.5) OPAH RU TOUL – PARTICIPATION FINANCIERE POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE D’EVALUATION DE L’OPAH-RU ACTUELLE, MODIFICATION DE LA PARTICIPATION DE LA CC2T A COULEURS DE QUARTIERS EN 2024 ET SUBDELEGATION DE LA MAITRISE D’OUVRAGE DE LA FUTURE OPAH-RU	27/06/2024	Télécharger
Déliberations	2024-03-19– TRANSPORTS (8.7) – NOUVEAU DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX AMENAGEMENTS CYCLABLES	27/06/2024	Télécharger
Déliberations	2024-03-10-COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZA PARC DE HAYE–APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 2023	27/06/2024	Télécharger