Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	BU2025-04 COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES AU TITRE DE LA MOBILITE	20/02/2025	Télécharger
Déliberations	BU2025-02 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - SCHEMA DE MUTUALISATION – PARTICIPATION FINANCIERE	16/01/2025	Télécharger
Déliberations	BU2025-01 - FONCTION PUBLIQUE/CONVENTION (4.2.1) - SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ACCUEIL ET D’HABITAT DES GENS DU VOYAGE : RENOUVELLEMENTCONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE DE GESTION 54 – POSTE DE MEDIATEUR	16/01/2025	Télécharger
Déliberations	2024-05-26- FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE	12/12/2024	Télécharger
Déliberations	2024-05-30 FINANCES (7.3) – OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A TOUL HABITAT POUR LE FINANCEMENT D’UNE OPERATION DE REHABILITATION 37 LOGEMENTS 13 BIS QUAI DE LA GLACIERE à TOUL	12/12/2024	Télécharger
Déliberations	2024-05-18 - ENVIRONNEMENT (8.8) – CONVENTIONNEMENTS DANS LE CADRE DE LA POURSUITE DE L’ELABORATION DU SAGE RUPT-DE-MAD, ESCH, TREY	12/12/2024	Télécharger
Déliberations	2024-05-19 -ENVIRONNEMENT (8.8) –TARIFS DIVERS POUR LA GESTION DES DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES	12/12/2024	Télécharger
Déliberations	2024-05-08 – URBANISME (2.1) – APPROBATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT	12/12/2024	Télécharger
Déliberations	2024-05-04 - DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE	12/12/2024	Télécharger
Déliberations	2024-05-17 – FISCALITE (7.2.2) – TARIFICATION 2025 DES REDEVANCES D’EAU POTABLE	12/12/2024	Télécharger