Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2024-05-28 - FINANCES (7.3.3) – OCTROI DE GARANTIES D’EMPRUNTS A 3F GRAND EST	12/12/2024	Télécharger
Déliberations	2024-05-07 – HABITAT-LOGEMENT (8.5) - EVOLUTION DU REGLEMENT D’ATTRIBUTION DE L’AIDE HABITAT POUR L’ISOLATION EN BIOSOURCES	12/12/2024	Télécharger
Déliberations	BU2024-61– FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2025 CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT DE LA CANALISATION D’EAU POTABLE DE LA GRANDE RUE A LUCEY	12/12/2024	Télécharger
Déliberations	2024-05-23 COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE ET FONGIBILITE BUDGETAIRE	12/12/2024	Télécharger
Déliberations	BU2024-62 – FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2025 CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT DE LA CANALISATION D’EAU POTABLE DE LA RUE DE PARIS A ECROUVES	12/12/2024	Télécharger
Déliberations	BU2024-63 – FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2025 CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT DE LA CANALISATION D’EAU POTABLE DE LA RUELLE DU CHATEAU A BOUVRON	12/12/2024	Télécharger
Déliberations	BU2024-64- ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION D’UN DIAGNOSTIC HYDROMORPHOGIQUE EN REGIE EN 2025	12/12/2024	Télécharger
Déliberations	BU2024-65- FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE FINANCEMENT DES MISSIONS DE L’ANIMATEUR MILIEUX AQUATIQUES SUR L’ANNEE 2025	12/12/2024	Télécharger
Déliberations	2024-05-27- FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT	12/12/2024	Télécharger
Déliberations	BU2024-66- ENVIRONNEMENT (8.8) - CONVENTION DE MUTUALISATION CC2T/ COMMUNES LIEE AU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS	12/12/2024	Télécharger