https://terrestouloises.e-legalite.com
 Accueil   28 juillet 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2024-05-11 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENT DE CESSION ET ACHAT – POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-14 - TRANSPORTS (8.7) – MOBILITÉ : CHOIX DU MODE DE GESTION 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-13 - INTERVENTIONS ECONOMIQUES (7.4) - AVIS SUR L’OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES EN 2025 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-15 - SUBVENTIONS (7.5.1) – ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE VERSEMENT DE SUBVENTIONS POUR LES COMMUNES AU TITRE DE L’ANNEE 2024 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-05 - LOCATIONS (3.3) – STATION VERTE MULTIENERGIES A GONDREVILLE – MODIFICATION PROMESSE DE BAIL ET BAIL EMPHYTHEOTIQUE AVEC L’OPERATEUR 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-06 - HABITAT-LOGEMENT (8.5) - SIGNATURE DU PACTE TERRITORIAL LIE AU SERVICE PUBLIC DE LA RENOVATION DE L’HABITAT « FRANCE- RENOV’ » ET D’UNE CONVENTION PARTENARIALE AVEC LORRAINE ENERGIES RENOUVELABLES 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-02 – INTERCOMMUNALITE (5.7) - MODIFICATION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE POUR LA COMPETENCE OPTIONNELLE « PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ». 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-03- INSTITUTIONS (5.3) – MODIFICATION DES DELEGATIONS PERMANENTES DE POUVOIR ACCORDEES AU PRESIDENT 12/12/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-59 ENVIRONNEMENT (8.8) - CONVENTIONS AVEC LA COMMUNE D’HAMONVILLE POUR LE FINANCEMENT DE L’INVESTISSEMENT DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT 05/12/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-60 FINANCES (7.10) – DEGREVEMENTS FACTURES D’EAU 05/12/2024 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales