Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2024-02-20 – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (1.2) - AVENANT N°7 AU CONTRAT DE DSP CHAUFFERIE ET RESEAU DE CHALEUR	11/04/2024	Télécharger
Déliberations	2024-02-36 – HABITAT (8.5) - EVOLUTION DES ABONDEMENTS DE LA CC2T DANS LE CADRE DE L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT (OPAH)	11/04/2024	Télécharger
Déliberations	2024-02-19 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (1.2) - AVENANT N° 8 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE DE TRANSPORT URBAIN, NON-URBAIN, INTERURBAIN ET SCOLAIRE	11/04/2024	Télécharger
Déliberations	2024-02-01 - INSTITUTIONS (5.3) - DESIGNATION D’UN PRESIDENT D’ASSEMBLEE POUR LE VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023	11/04/2024	Télécharger
Déliberations	2024-02-02 – FIN (7.1) – VOTE DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES DE L’EXERCICE 2023 DES BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES	11/04/2024	Télécharger
Déliberations	2024-02-03 - FIN (7.1) - AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023 AU BUDGET PRINCIPAL DE L’EXERCICE 2024	11/04/2024	Télécharger
Déliberations	2024-02-04 - FIN (7.1) - AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023 AU BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES (TEOM) DE L’EXERCICE 2024	11/04/2024	Télécharger
Déliberations	2024-02-05 - FIN (7.1) – AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023 AU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE L’EXERCICE 2024	11/04/2024	Télécharger
Déliberations	2024-02-07 - FIN (7.1) - AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023 AU BUDGET ANNEXE MOBILITE DE L’EXERCICE 2024	11/04/2024	Télécharger
Déliberations	2024-02-08 - FIN (7.1) – AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT	11/04/2024	Télécharger