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 Accueil   09 juin 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2024-04-31 -ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT 2023 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-30- ENVIRONNEMENT (8.8) - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU RESEAU DE CHALEUR 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-29 - SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION POUR LE FESTIVAL « JARDIN DU MICHEL » 2025 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-28- ENVIRONNEMENT (8.8) – ADHÉSION DE LA CC2T À ATMO GRAND EST 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-27– URBANISME (2.1) – PRESCRIPTION DE L’ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-26 – URBANISME (2.1) – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT – APPROBATION 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-25 – LOCATIONS (3.3) – TARIFS DE LOCATION DU BATIMENT ADMINISTRATIF DE NOVIANT AUX PRES POUR L’INSTALLATION DE MARAICHERS 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-24- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1) – USAGE DU DROIT DE PRIORITE : ACQUISITION DE DEUX BIENS DE L’ETAT SUR LA ZA DU PARC DE HAYE 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-23– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZAC KLEBER – AGREMENTS DE CESSION 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-06 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES 03/10/2024 Télécharger




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