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 Accueil   20 avril 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2024-20– FINANCES (7.10) – DEMANDE DE SUBVENTION – FONDS VERT DANS LE CADRE DE LA REQUALIFICATION DE LA ZAE DU PARC DE HAYE 23/05/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-22- FINANCES (7.10) - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC l’ASSOCIATION POUR LA COMMUNICATION EN TERRES DE LORRAINE (ATC) 23/05/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-15– FINANCES (7.10) –AMENAGEMENTS MOBILITES ACTIVES – BANDES CYCALBLES ENTRE TOUL ET ECROUVES – TRANCHE 1 18/04/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-19- ENVIRONNEMENT (8.8) – ADHESION A SYLV’ACCTES 18/04/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-18- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2)- OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT DE DOMGERMAIN: CONVENTION AVEC LA SAFER POUR L’UTILISATION DE L’OUTIL VIGIFONCIER 18/04/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-17- MOBILITES (8.7) – PARTICIPATION AU DEFI « J’Y VAIS AUTREMENT ! » 2024 18/04/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-16– FINANCES (7.10) –AMENAGEMENTS MOBILITES ACTIVES DOMMARTIN LES TOUL – TRONCON CENTRE VILLE – SORTIE DE VILLE (VERS LE POLE COMMERCIAL) 18/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-05 - FIN (7.1) – AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023 AU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE L’EXERCICE 2024 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-27- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – FERMETURE ET CREATION DE POSTE PERMANENT – PÔLE DEVELOPPEMENT 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-28 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION DE POSTE 11/04/2024 Télécharger




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