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 Accueil   03 mars 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2024-02-14 - FIN (7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-14 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – AVANCEMENTS DE GRADE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-12 – FINANCES – DIVERS (7.10) – CONVENTION DE PRESTATION DE MENAGE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-11 – FINANCES – DIVERS (7.10) – ACTUALISATION DES TARIFS HORAIRES DU ST2I 11/04/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-10- ENVIRONNEMENT (8.8) – EAU ASSAINISSEMENT – ACCEPTATION DE LA RETROCESSION DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT, D’EAUX PLUVIALES ET D’EAU POTABLE DE l’AMENAGEMENT DU SECTEUR « LES BRASCOTTES » A CHAUDENEY-SUR-MOSELLE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations BU-2024-13 – FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – RATIOS PROMUS PROMOUVABLES 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-06 - FIN (7.1) – AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023 AU BUDGET ANNEXE EAU DE L’EXERCICE 2024 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-10 - FISCA (7.2.1) - FIXATION DES TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR 2024 (PART FIXE ET PART VARIABLE) 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-09 - FISCA (7.2.1) - FIXATION DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE 2024 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-08 - FIN (7.1) – AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT 11/04/2024 Télécharger




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