Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	BU2024-49 ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDES DE SUBVENTIONS 2025 POUR LES ENS SUR LES ACTIONS EN REGIE	24/10/2024	Télécharger
Déliberations	BU2024-48- ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDES DE SUBVENTION POUR LA MISE EN OEUVRE D’ACTIONS DE SENSIBILISATION ET DE GESTION SUR LE SITE ENS BOISEMENTS HUMIDES DU GARE-LE-COU EN 2025	24/10/2024	Télécharger
Déliberations	BU2024-46 FINANCES (7.10) – DEGREVEMENTS FACTURES D’EAU	24/10/2024	Télécharger
Déliberations	2024-04-09 FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE	03/10/2024	Télécharger
Déliberations	2024-04-26 – URBANISME (2.1) – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT – APPROBATION	03/10/2024	Télécharger
Déliberations	2024-04-25 – LOCATIONS (3.3) – TARIFS DE LOCATION DU BATIMENT ADMINISTRATIF DE NOVIANT AUX PRES POUR L’INSTALLATION DE MARAICHERS	03/10/2024	Télécharger
Déliberations	2024-04-36- ENVIRONNEMENT (8.8) –CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE POUR LE SITE ENS DES « BOISEMENTS HUMIDES DU GARE-LE-COU »	03/10/2024	Télécharger
Déliberations	2024-04-35 -ENVIRONNEMENT (8.8) – DEMANDE D’AUTORISATION DE DEFRICHEMENT POUR LE RENOUVELEMENT DE LA CONDUITE D’EAU POTABLE IMPLANTÉE EN FORET DE HAYE	03/10/2024	Télécharger
Déliberations	2024-04-34 -ENVIRONNEMENT (8.8) – NOUVELLES ADHESIONS AU SIELL (SYNDICAT MIXTES DES EAUX LAFFON DE LADEBAT) AU 1er JANVIER 2025	03/10/2024	Télécharger
Déliberations	2024-04-33 – INSTITUTIONS (5.3) – DESIGNATION D’UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA REGIE DES SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT	03/10/2024	Télécharger