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 Accueil   08 juin 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2024-04-13 FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1)– CESSION INTERNE D’UN BÂTIMENT ET DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE ARTISANALE DE NOVIANT-AUX-PRES 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-03 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – BONUS ATTRACTIVITE AU BENEFICE DES AGENT(E)S DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-12- FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1)– DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE MOBILITE 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-04 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - CREATION D’UN POSTE « GEMAPI » EN CONTRAT DE PROJET 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-11- FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1)– DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE DES ORDURES MENAGERES 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-10 FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-09 FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 03/10/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-45 - ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDE DE SUBVENTION POUR DIVERSES OPERATIONS DE GESTION INTEGREE DES EAUX PLUVIALES ASSOCIEES A DES PROJETS D’AMENAGEMENT URBAIN 26/09/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-42- ENVIRONNEMENT (8.8) – CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) AVEC LA MAIRIE DE BICQUELEY ET MR TOUSSAINT Antoine et Mme ROGER Tiphanie IMPASSE DU HAUT DES MONTS A BICQUELEY 26/09/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-41– GESTION DU DOMAINE PUBLIC (3.5.1) – APPROBATION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE NON CONSTITUTIVE DE DROITS REELS SUR LA PARCELLE CADASTRÉE AE767 A AINGERAY 26/09/2024 Télécharger




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