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 Accueil   19 novembre 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2026-06-18 - FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 01/10/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-17- FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL 01/10/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-16- INTERVENTIONS ECONOMIQUES (7.4) - AVIS SUR L’OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES EN 2027 01/10/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-15 – FINANCES (7.10) – IMMATRICULATION DE LA MAISON DU TOURISME AU REGISTRE DES OPERATEURS DE VOYAGES ET DE SEJOURS ET SOUSCRIPTION D’UNE GARANTIE FINANCIERE 01/10/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-14 - LOCATIONS (3.3) – MODIFICATIONS DU TARIF DE LOCATION DU BATIMENT ADMINISTRATIF DE NOVIANT AUX PRES 01/10/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-13 - COMMANDE PUBLIQUE (1.3) - ZAC KLEBER – APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL 2025 A LA COLLECTIVITE 01/10/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-26- EMPRUNTS (7.3) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE GESTION DE LA DETTE 01/10/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-27- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 01/10/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-28 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES 01/10/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-29 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – MISE EN ŒUVRE D’UNE PRIME ANNUELLE PAR LE BIAIS DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL 01/10/2026 Télécharger




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