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 Accueil   20 septembre 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2026-05-02- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 25/06/2026 Télécharger
Déliberations 2026-05-21- FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 25/06/2026 Télécharger
Déliberations 2026-05-03 – INSTITUTIONS (5.3) – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES AU COMITE SYNDICAL DU PNRL 25/06/2026 Télécharger
Déliberations 2026-05-19 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS 25/06/2026 Télécharger
Déliberations 2026-05-01 – FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES (5.2) - REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 25/06/2026 Télécharger
Déliberations BU2026-16 – TRANSPORTS (8.7) - CONVENTION DE PARTICIPATION AU COMITÉ D’ITINERAIRE DE LA VELOROUTE 52 21/05/2026 Télécharger
Déliberations BU2026-14 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – ENTENTE ET SERVICE MUTUALISE AVEC LA COMMUNE DE TOUL POUR LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE EN CENTRE-VILLE ET SUR LE TERRITOIRE 21/05/2026 Télécharger
Déliberations BU2026-13 - INTERCOMMUNALITE (5.7) - CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE POUR LES OUVRAGES SOUTERRAINS ORANGE 21/05/2026 Télécharger
Déliberations BU2026-19- ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’EDUCATION A L’ENVIRONNEMENT DES ENS DÉPARTEMENTAUX DE SEPTEMBRE 2026-AOUT 2027 21/05/2026 Télécharger
Déliberations 2026-04-42 - FONCTION PUBLIQUE (4) - COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST) – FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL 30/04/2026 Télécharger




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