https://terrestouloises.e-legalite.com
 Accueil   15 septembre 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2025-03-09- COMMANDE PUBLIQUE (4.1.1) – CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DE L’UVE DE LUDRES - APPROBATION DU PRINCIPE DE LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC ET DE SES CARACTERIS-TIQUES 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-26– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – PROJET DE CESSION D’UN TERRAIN A L’OFFICE PUBLIC TOUL-HABITAT SUR L’ESPACE DU GENIE / ZAC THOUVENOT-BAUTZEN-POLYGONE A ECROUVES 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-25 - LOCATIONS (3.3) – BATIMENT ARTISANAL ZA DE L’ORME : SIGNATURE DES BAUX 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-16 - FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-05 - INTERCOMMUNALITE- (5.7) – MODIFICATION STATUTS – AJOUT D’UNE COMPETENCE FACULTATIVE DE SOUTIEN AUX STRUCTURES D’APPRENTISSAGE ET DE FORMATION MUSICALE DE RAYONNEMENT INTERCOMMUNAL 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-30 – ALIENATIONS (3.2) –VENTE DE TERRAIN EN ZONE AOC COTE DE TOUL AU PROFIT DU GFA DES COTES DE TOUL 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-24 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1.2) – AUTORISATION DE CESSION DE TERRAIN PAR L’EPFGE SUR LE POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-14- FINANCES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE DES ORDURES MENAGERES 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-10 - COMMANDE PUBLIQUE (4.1.1) – CREATION D’UN GROUPE-MENT D’AUTORITES CONCEDANTES EN VUE DE LA PASSATION CONJOINTE D’UN CONTRAT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CONCESSIVE RELATIF A L’EXPLOITATION DE L’UVE DE LUDRES 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-31-COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZA PARC DE HAYE–APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 2024 26/06/2025 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales