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 Accueil   04 juillet 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2025-03-25 - LOCATIONS (3.3) – BATIMENT ARTISANAL ZA DE L’ORME : SIGNATURE DES BAUX 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-30 – ALIENATIONS (3.2) –VENTE DE TERRAIN EN ZONE AOC COTE DE TOUL AU PROFIT DU GFA DES COTES DE TOUL 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-05 - INTERCOMMUNALITE- (5.7) – MODIFICATION STATUTS – AJOUT D’UNE COMPETENCE FACULTATIVE DE SOUTIEN AUX STRUCTURES D’APPRENTISSAGE ET DE FORMATION MUSICALE DE RAYONNEMENT INTERCOMMUNAL 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-21 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – PRECISION RELATIVE AU VERSE-MENT DE LA PRIME DE PERFORMANCE ANNUELLE (PPA) VERSEE AUX AGENT(E)S DE DROIT PRIVE DE LA REGIE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-24 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1.2) – AUTORISATION DE CESSION DE TERRAIN PAR L’EPFGE SUR LE POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-34– COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZAC CROIX SAINT NICOLAS – COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITÉ 2024 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-10 - COMMANDE PUBLIQUE (4.1.1) – CREATION D’UN GROUPE-MENT D’AUTORITES CONCEDANTES EN VUE DE LA PASSATION CONJOINTE D’UN CONTRAT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CONCESSIVE RELATIF A L’EXPLOITATION DE L’UVE DE LUDRES 26/06/2025 Télécharger
Déliberations ANNEXE A LA DELIBERATION 2025-03-10 - COMMANDE PUBLIQUE (4.1.1) – CREATION D’UN GROUPE-MENT D’AUTORITES CONCEDANTES EN VUE DE LA PASSATION CONJOINTE D’UN CONTRAT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CONCESSIVE RELATIF A L’EXPLOITATION DE L’UVE DE LUDRES 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-13- FINANCES – (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-29 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ECHANGES DE TERRAINS AVEC LA COMMUNE D’ECROUVES POUR LA REALISATION D’EQUIPEMENTS PU-BLICS 26/06/2025 Télécharger




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