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 Accueil   25 janvier 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2025-06-17 – TRANSPORTS (8.7) – CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION AVEC SNCF RESEAU POUR L’AMENAGEMENT DE LA VELOROUTE 52 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-18 – TRANSPORTS (8.7) – TOUL THIAUCOURT – TRONCON ENTRE ECROUVES ET LAGNEY – CONVENTION AVEC LES PROPRIETAIRES 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-19 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-09 – ENVIRONNEMENT (8.8) – OPERATION RECUPERATEURS D’EAU DE PLUIE - MODALITES D’ORGANISATION ET CHARTE D’ENGAGEMENT 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-20 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - MODIFICATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-21- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-22 - FINANCES – (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET PRINCIPAL 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-23- FINANCES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE DES ORDURES MENAGERES 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-24 - FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE MOBILITE 18/12/2025 Télécharger
Déliberations BU2025-41- ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE FINANCEMENT DES MISSIONS DE L’ANIMATEUR MILIEUX AQUATIQUES POUR L’ANNEE 2026 11/12/2025 Télécharger




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