Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Du Au

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	BU-2024-13 – FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – RATIOS PROMUS PROMOUVABLES	11/04/2024	Télécharger
Déliberations	BU2024-10- ENVIRONNEMENT (8.8) – EAU ASSAINISSEMENT – ACCEPTATION DE LA RETROCESSION DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT, D’EAUX PLUVIALES ET D’EAU POTABLE DE l’AMENAGEMENT DU SECTEUR « LES BRASCOTTES » A CHAUDENEY-SUR-MOSELLE	11/04/2024	Télécharger
Déliberations	BU2024-12 – FINANCES – DIVERS (7.10) – CONVENTION DE PRESTATION DE MENAGE	11/04/2024	Télécharger
Déliberations	BU2024-14 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – AVANCEMENTS DE GRADE	11/04/2024	Télécharger
Déliberations	BU2024-08 – DOMAINE ET PATRIMOINE – LOCATION (3.3) – CONVENTION D’OCCUPATION DE LOCAUX COMMUNAUX A DOMEVRE EN HAYE POUR L’ANTENNE DES SERVICES CC2T	07/03/2024	Télécharger
Déliberations	BU2024-06- ENVIRONNEMENT (8.8) – OM - CONVENTIONS AVEC LES ECO-ORGANISMES POUR LE SOUTIEN DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES	22/02/2024	Télécharger
Déliberations	BU2024-05- ENVIRONNEMENT (8.8) – AVENANT N°2- CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL SUR LE SECTEUR DE « LES BRASCOTTES » A CHAUDENEY- SUR-MOSELLE	22/02/2024	Télécharger
Déliberations	2024-01-11 - INTERCOMMUNALITE (5.7) - SYNDICAT MIXTE GRAND TOULOIS –MODIFICATION DES STATUTS	22/02/2024	Télécharger
Déliberations	2024-01-10 – POLITIQUE DE LA VILLE-HABITAT-LOGEMENT (8.5) – AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT DE VILLE DE TOUL 2024-2030	22/02/2024	Télécharger
Déliberations	2024-01-09 – URBANISME (2.1) –MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT – MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC	22/02/2024	Télécharger