Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	BU2024-35 FINANCES (7.10) – DEGREVEMENTS FACTURES D’EAU	29/08/2024	Télécharger
Déliberations	BU2024-34- URBANISME (2.1) - PROPOSITION DE PERIMETRE DE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) SUR LA COMMUNE DE TOUL	01/07/2024	Télécharger
Déliberations	2024-03-18– (8.5) OPAH RU TOUL – PARTICIPATION FINANCIERE POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE D’EVALUATION DE L’OPAH-RU ACTUELLE, MODIFICATION DE LA PARTICIPATION DE LA CC2T A COULEURS DE QUARTIERS EN 2024 ET SUBDELEGATION DE LA MAITRISE D’OUVRAGE DE LA FUTURE OPAH-RU	27/06/2024	Télécharger
Déliberations	2024-03-17– URBANISME (2.1) – PRESCRIPTION DE LA REVISION A OBJET UNIQUE DU PLUIH NE PORTANT PAS ATTEINTE AU PADD	27/06/2024	Télécharger
Déliberations	2024_03_02 MARCHES PUBLICS (1.1) – Travaux de réhabilitation / restructuration de la base nautique André Vecker à TOUL	27/06/2024	Télécharger
Déliberations	2024-03-11–COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZIA GONDREVILLE FONTENOY – COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITÉ 2023	27/06/2024	Télécharger
Déliberations	2024-03-03 – COMMANDE PUBLIQUE (1.4) - OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT DE DOMMARTIN LES TOUL SUR LE SITE DE L’ANCIEN HOPITAL : LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LA PASSATION D’UNE CONCESSION D’AMÉNAGEMENT ET CONSTITUTION DE LA COMMISSION SPÉCIFIQUE À LA DITE CONCESSION D’AMÉNAGEMENT	27/06/2024	Télécharger
Déliberations	2024-03-01 FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT	27/06/2024	Télécharger
Déliberations	2024-03-12 –COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZAC CROIX SAINT NICOLAS–COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITÉ 2023	27/06/2024	Télécharger
Déliberations	2024-03-04 FINANCES (7.10) – ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS POUR LA REFECTION DU PONT DE PIERRE LA TREICHE	27/06/2024	Télécharger