Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2024-01-01- FINANCES (7.10) - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024	22/02/2024	Télécharger
Déliberations	2024-01-07- INSTITUTIONS ( 5.7) – DISSOLUTION ANTICIPEE ET LIQUIDATION AMIABLE DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GESTION LOCALE	22/02/2024	Télécharger
Déliberations	BU2024-07 – FINANCES (7.5.1) - DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LA CONDAMNATION DEFINITIVE DE LA GALERIE SOUS-FLUVIALE « KLEBER » A TOUL	22/02/2024	Télécharger
Déliberations	2024-01-09 – URBANISME (2.1) –MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT – MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC	22/02/2024	Télécharger
Déliberations	2024-01-08 – URBANISME (2.1) –AVIS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES SUR LE PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT) ARRETE LE 16 DECEMBRE 2023	22/02/2024	Télécharger
Déliberations	BU2024-06- ENVIRONNEMENT (8.8) – OM - CONVENTIONS AVEC LES ECO-ORGANISMES POUR LE SOUTIEN DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES	22/02/2024	Télécharger
Déliberations	2024-01-04 COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – CONVENTION DE MANDAT RELATIVE A LA MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE DES TRAVAUX DE LA TRAVERSEE DE DOMMARTIN-LES-TOUL	22/02/2024	Télécharger
Déliberations	2024-01-05- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS	22/02/2024	Télécharger
Déliberations	2024-01-06- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – INFORMATION RELATIVE A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES	22/02/2024	Télécharger
Déliberations	BU2024-05- ENVIRONNEMENT (8.8) – AVENANT N°2- CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL SUR LE SECTEUR DE « LES BRASCOTTES » A CHAUDENEY- SUR-MOSELLE	22/02/2024	Télécharger