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 Accueil   28 juillet 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2024-03-08- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 27/06/2024 Télécharger
Déliberations 2024-03-07 – INTERCOMMUNALITE (5.7) — PRISE DE COMPETENCE DISPOSITIFS LOCAUX DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE 27/06/2024 Télécharger
Déliberations 2024-03-10-COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZA PARC DE HAYE–APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 2023 27/06/2024 Télécharger
Déliberations 2024-03-20- ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC (3.5.2) – V52 – CONVENTION DE SUPERPOSITION DE GESTION AVEC VNF, LE DEPARTEMENT ET LES COMMUNES 27/06/2024 Télécharger
Déliberations 2024-03-21- TRANSPORTS (8.7) – RAPPORT ANNUEL 2023 DU DELEGATAIRE DU SERVICE DE TRANSPORT URBAIN, NON-URBAIN, ET INTERURBAIN ET SCOLAIRE 27/06/2024 Télécharger
Déliberations 2024-03-22 - SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU FONDS D’AIDE AUX JEUNES (FAJ) POUR L’ANNEE 2024 27/06/2024 Télécharger
Déliberations 2024-03-09 -COMMANDE PUBLIQUE (1.3) - ZAC KLEBER–APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 27/06/2024 Télécharger
Déliberations 2024-03-23 - SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE VERSEMENT DE SUBVENTIONS POUR DIVERSES ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2024 27/06/2024 Télécharger
Déliberations 2024-03-24 – VŒUX ET MOTIONS (9.4) - MOTION SUR LA POLLUTION DES RESSOURCES EN EAU 27/06/2024 Télécharger
Déliberations 2024-03-25- ENVIRONNEMENT (8.8) - ASSAINISSEMENT – POSTE DE RELEVAGE « TERRES TOULOISES NORD » - ACQUISITION DU TERRAIN D’ASSIETTE A NOVIANT-AUX-PRES 27/06/2024 Télécharger




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