Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	BU2024-49 ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDES DE SUBVENTIONS 2025 POUR LES ENS SUR LES ACTIONS EN REGIE	24/10/2024	Télécharger
Déliberations	BU2024-47- ENVIRONNEMENT (8.8) - CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE MUTUALISATION D'UN LOGICEL DE GESTION-RELATION CLIENTELE POUR L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT	24/10/2024	Télécharger
Déliberations	BU2022-50 FINANCES (7.10) – REGULARISATION AMORTISSEMENT	24/10/2024	Télécharger
Déliberations	BU2024-46 FINANCES (7.10) – DEGREVEMENTS FACTURES D’EAU	24/10/2024	Télécharger
Déliberations	BU2024-48- ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDES DE SUBVENTION POUR LA MISE EN OEUVRE D’ACTIONS DE SENSIBILISATION ET DE GESTION SUR LE SITE ENS BOISEMENTS HUMIDES DU GARE-LE-COU EN 2025	24/10/2024	Télécharger
Déliberations	2024-04-18- MARCHES PUBLICS (1.1) – ATTRIBUTION DES MARCHES DE CURAGE, ENTRETIEN ET INSPECTIONS TELEVISEES DES RESEAUX ET ESSAIS DE RECEPTION DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT	03/10/2024	Télécharger
Déliberations	2024-04-22 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) AGREMENTS DE CESSION – POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE	03/10/2024	Télécharger
Déliberations	2024-04-21- COMMANDE PUBLIQUE (1,1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE	03/10/2024	Télécharger
Déliberations	22024-04-20- MARCHES PUBLICS (1.1) – ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE SERVICES RELATIF À LA CONDUITE, L’ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE D’INSTALLATIONS D’EAU POTABLE, D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET D’EAUX PLUVIALES	03/10/2024	Télécharger
Déliberations	2024-04-19- MARCHES PUBLICS (1.1) – ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE L’AVENUE DU GENERAL LECLERC A DOMMARTIN-LES-TOUL	03/10/2024	Télécharger