Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	BU2023-55 - FINANCES (7.10) – MODIFICATION DES DUREES D’AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS DES BUDGETS PRINCIPAL, TEOM et ZAR .	21/12/2023	Télécharger
Déliberations	2023-05-22 - ENVIRONNEMENT (8.8) – ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES	14/12/2023	Télécharger
Déliberations	2023-05-07 - ENVIRONNEMENT (8.8) – CONVENTIONS AVEC LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE D’AGRICULTURE DE MEURTHE ET MOSELLE POUR LA MISSION RECYCLAGE AGRICOLE DES BOUES	14/12/2023	Télécharger
Déliberations	2023-05-08 -ENVIRONNEMENT (8.8) – ORDURES MENAGERES – SITE DE DEPOSE DES DECHETS VERTS DE LAGNEY - ACQUISITION DU TERRAIN D’ASSIETTE	14/12/2023	Télécharger
Déliberations	2023-05-17- FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT	14/12/2023	Télécharger
Déliberations	2023-05-16 – FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL	14/12/2023	Télécharger
Déliberations	2023-05-09 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN CONTRAT DE REPRISE DE MATIÈRES	14/12/2023	Télécharger
Déliberations	2023-05-10 - ENVIRONNEMENT (8.8) – ORDURES MÉNAGÈRES – CONVENTIONNEMENT DÉCHETS ABANDONNÉS AVEC L’ECO-ORGANISME CITEO	14/12/2023	Télécharger
Déliberations	2023-05-11 - ENVIRONNEMENT (8.8) – ORDURES MÉNAGÈRES – ADHÉSION AU GROUPEMENT POUR LA VENTE DE MATÉRIAUX ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE, INITIÉ PAR LA MÉTROPOLE DU GRAND NANCY	14/12/2023	Télécharger
Déliberations	2023-05-12 - COMMANDE PUBLIQUE (1.2) - MOBILITÉ – AVENANT N° 07 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE DE TRANSPORT URBAIN, NON-URBAIN, INTERURBAIN ET SCOLAIRE	14/12/2023	Télécharger