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 Accueil   17 janvier 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Documents budgétaires et financiers 2023-05-19B- FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1)– DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE DES ORDURES MENAGERES 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-03- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-02- AMENAGEMENT DU TERRTOIRE (8.4) – PARC DE LOISIRS DE LA FORET DE HAYE – CONVENTION DE COFINANCEMENT POUR LE PORTAGE ET L’ANIMATION DE LA CHARTE FORESTIERE DE TERRITOIRE 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-01 - INSTITUTIONS (5.6) – INSTALLATION NOUVELLE DELEGUEE TITULAIRE 14/12/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2023-05-16B- FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1)– DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-34 – MOBILITE (8.7) – CONVENTION RELATIVE A L’ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE AUX COVOITUREURS PAR UN OPERATEUR 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-04 – INSTITUTIONS (5.3) - DESIGNATION D’UN NOUVEAU MEMBRE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE TOUL-HABITAT 14/12/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-46 - FINANCES (7.10) – ADMISSIONS EN NON-VALEUR 19/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-48 – FONCTION PUBLIQUE (4-1) - RATIOS PROMUS PROMOUVABLES 19/10/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-45- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA PASSATION DE MARCHÉS DE TRAVAUX DE VOIRIE ET RÉSEAUX À ÉCROUVES 19/10/2023 Télécharger




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