Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2023-05-04 – INSTITUTIONS (5.3) - DESIGNATION D’UN NOUVEAU MEMBRE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE TOUL-HABITAT	14/12/2023	Télécharger
Déliberations	2023-05-25 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) – SITE DE DOMGERMAIN – CONVENTION DE PROJET AVEC L’EPFGE	14/12/2023	Télécharger
Déliberations	2023-05-24– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – APPROBATION DU COMPTE RENDU D’ACTIVITES DU PORTAGE FONCIER DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU GRAND EST (EPFGE)	14/12/2023	Télécharger
Déliberations	2023-05-23–HABITAT (8.5) - AVENANT DE PROLONGATION AU PROGRAMME SARE : SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT A LA RENOVATION ENERGETIQUE	14/12/2023	Télécharger
Déliberations	2023-05-22 - ENVIRONNEMENT (8.8) – ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES	14/12/2023	Télécharger
Déliberations	2023-05-21 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT – MODIFICATION CONCERTEE DU TEMPS DE REPOS QUOTIDIEN DES AGENTS D’ASTREINTE DES SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT	14/12/2023	Télécharger
Déliberations	2023-05-03- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE	14/12/2023	Télécharger
Déliberations	2023-05-02- AMENAGEMENT DU TERRTOIRE (8.4) – PARC DE LOISIRS DE LA FORET DE HAYE – CONVENTION DE COFINANCEMENT POUR LE PORTAGE ET L’ANIMATION DE LA CHARTE FORESTIERE DE TERRITOIRE	14/12/2023	Télécharger
Déliberations	2023-05-01 - INSTITUTIONS (5.6) – INSTALLATION NOUVELLE DELEGUEE TITULAIRE	14/12/2023	Télécharger
Déliberations	2023-05-14- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE ET FONGIBILITE BUDGETAIRE	14/12/2023	Télécharger