Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2024-04-10 FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT	03/10/2024	Télécharger
Déliberations	2024-04-11- FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1)– DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE DES ORDURES MENAGERES	03/10/2024	Télécharger
Déliberations	2024-04-12- FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1)– DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE MOBILITE	03/10/2024	Télécharger
Déliberations	2024-04-13 FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1)– CESSION INTERNE D’UN BÂTIMENT ET DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE ARTISANALE DE NOVIANT-AUX-PRES	03/10/2024	Télécharger
Déliberations	2024-04-14- FINANCES (7.10) – REPARTITION ANNUELLE DE LA DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE AU TITRE DE 2024	03/10/2024	Télécharger
Déliberations	2024-04-15- FINANCES (7.10) – NOUVELLE TARIFICATION HORAIRE DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS (EAJE)	03/10/2024	Télécharger
Déliberations	2024-04-16- MARCHES PUBLICS (1.1) – ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT ET D’EAU POTABLE SUR LA RUE FRANÇOIS MITTERRAND A FOUG	03/10/2024	Télécharger
Déliberations	2024-04-36- ENVIRONNEMENT (8.8) –CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE POUR LE SITE ENS DES « BOISEMENTS HUMIDES DU GARE-LE-COU »	03/10/2024	Télécharger
Déliberations	2024-04-35 -ENVIRONNEMENT (8.8) – DEMANDE D’AUTORISATION DE DEFRICHEMENT POUR LE RENOUVELEMENT DE LA CONDUITE D’EAU POTABLE IMPLANTÉE EN FORET DE HAYE	03/10/2024	Télécharger
Déliberations	2024-04-34 -ENVIRONNEMENT (8.8) – NOUVELLES ADHESIONS AU SIELL (SYNDICAT MIXTES DES EAUX LAFFON DE LADEBAT) AU 1er JANVIER 2025	03/10/2024	Télécharger