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 Accueil   04 mars 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2023–05-33 – POLITIQUE DE LA VILLE-HABITAT (8.5) - AVENANT N° 2 A LA CONVENTION « ACTION CŒUR DE VILLE » 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-32 – URBANISME (2.1) – PRESCRIPTION DE LA REVISION A OBJET UNIQUE DU PLUIH NE PORTANT PAS ATTEINTE AU PADD 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-31 – FINANCES/SUBVENTIONS (7.5.2) – CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT 2024-2026 ET SUBVENTION 2024 AU PROJET BOUCLE DE LA MOSELLE 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-30 - INTERVENTIONS ECONOMIQUES (7.4) - AVIS SUR L’OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES EN 2024 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-29 - ENVIRONNEMENT (8.8) – PARC LOGISTIQUE SUD LORRAINE : CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION DE MESURES DE COMPENSATION ENVIRONNEMENTALE DANS LE PERIMETRE DE LA ZAC 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-28 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1) – ZA PARC DE HAYE - NOUVEL AGREMENT POUR L’ACHAT DES MAISONS FORESTIERES 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-04 – INSTITUTIONS (5.3) - DESIGNATION D’UN NOUVEAU MEMBRE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE TOUL-HABITAT 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-05 – FISCALITE (7.2.2) – TARIFICATION 2024 DES REDEVANCES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-20 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-19- FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE DES ORDURES MENAGERES 14/12/2023 Télécharger




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