Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	BU2023-49 - FONCTION PUBLIQUE (4-1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – AVANCEMENTS DE GRADE	19/10/2023	Télécharger
Déliberations	BU2023-50 – FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES AGENTS	19/10/2023	Télécharger
Déliberations	BU2023-51 - FINANCES (7.10) – MODIFICATION DES DUREES D’AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS DES BUDGETS ASSAINISSEMENT ET EAU	19/10/2023	Télécharger
Déliberations	2023-04-04- FISCALITE (7.2.2) – HARMONISATION DU FINANCEMENT DES DECHETS ASSIMILES AUX DECHETS MENAGERS ET SUPPRESSION DU ZONAGE DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES INCITATIVE A COMPTER DE L’ANNEE 2024	05/10/2023	Télécharger
Déliberations	2023-04-05 - ENVIRONNEMENT (8.8) - REGLEMENT DE COLLECTE, DES DECHETERIES ET DE LA REDEVANCE SPECIALE APPLICABLE A COMPTE DE 2024	05/10/2023	Télécharger
Déliberations	2023-04-06 ENVIRONNEMENT (8.8) - CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE – ETUDES SUR L’UVE DE TRONVILLE-EN-BARROIS	05/10/2023	Télécharger
Déliberations	2023-04-07 – FINANCES (7.10) – VERSEMENT D’UNE INDEMNITE SERVITUDE DE TREFONDS	05/10/2023	Télécharger
Déliberations	2023-04-08 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CENTRE AQUATIQUE OVIVE	05/10/2023	Télécharger
Déliberations	2023-04-09- COMMANDE PUBLIQUE (1.6) – LANCEMENT DU CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D’ŒUVRE SUR ESQUISSE EN VUE DE L’EXTENSION DU CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE OVIVE À ÉCROUVES ET COMPOSITION DU JURY	05/10/2023	Télécharger
Déliberations	2023-04-10- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES INTERCOMMUNALE	05/10/2023	Télécharger