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 Accueil   08 juin 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2024-02-14 - FIN (7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-13 - FIN (7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-12 – FIN (7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET ANNEXE TEOM 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-11 - FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-31 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) – SITE DE DOMGERMAIN – AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PROJET AVEC L’EPFGE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-32 – LOCATIONS (3.3) – TARIFS DE LOCATION DU BATIMENT ADMINISTRATIF DE NOVIANT AUX PRES POUR L’INSTALLATION DE MARAICHERS 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-33 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1) – USAGE DU DROIT DE PRIORITE POUR L’ACQUISITION DE LA SALLE DES VENTES DE L’ETAT SUR LA ZA DU PARC DE HAYE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-34 - HABITAT (8.5) - RELANCE DE LA CONFERENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT DANS LE CADRE DE LA REFORME NATIONALE DU LOGEMENT SOCIAL 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-35 - HABITAT (8.5) – DELEGATION DU DISPOSITIF D’AUTORISATION PREALABLE DE MISE EN LOCATION - DIT PERMIS DE LOUER - A LA VILLE DE TOUL 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-37 – LOCATIONS (3.3) – STATION VERTE MULTIENERGIES A GONDREVILLE – PROMESSE DE BAIL ET BAIL EMPHYTHEOTIQUE AVEC L’OPERATEUR 11/04/2024 Télécharger




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