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 Accueil   20 avril 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2023-05-28 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1) – ZA PARC DE HAYE - NOUVEL AGREMENT POUR L’ACHAT DES MAISONS FORESTIERES 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-27– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZAC KLEBER – AGREMENTS DE CESSION 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-11 - ENVIRONNEMENT (8.8) – ORDURES MÉNAGÈRES – ADHÉSION AU GROUPEMENT POUR LA VENTE DE MATÉRIAUX ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE, INITIÉ PAR LA MÉTROPOLE DU GRAND NANCY 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-12 - COMMANDE PUBLIQUE (1.2) - MOBILITÉ – AVENANT N° 07 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE DE TRANSPORT URBAIN, NON-URBAIN, INTERURBAIN ET SCOLAIRE 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-13 - INSTITUTIONS (5.3) – ÉLECTION DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DANS LE CADRE DU RESEAU DE CHALEUR BIOMASSE (EXPLOITATION DE CHAUFFERIES CENTRALISEES BOIS OU GAZ AVEC RESEAU DE CHALEUR) 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-06 – FISCALITE (7.2.2) – TARIFICATION 2024 DES REDEVANCES D’EAU POTABLE 14/12/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-51 - FINANCES (7.10) – MODIFICATION DES DUREES D’AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS DES BUDGETS ASSAINISSEMENT ET EAU 19/10/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-50 – FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES AGENTS 19/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-48 – FONCTION PUBLIQUE (4-1) - RATIOS PROMUS PROMOUVABLES 19/10/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-49 - FONCTION PUBLIQUE (4-1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – AVANCEMENTS DE GRADE 19/10/2023 Télécharger




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