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 Accueil   04 mars 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2023-49 - FONCTION PUBLIQUE (4-1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – AVANCEMENTS DE GRADE 19/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-48 – FONCTION PUBLIQUE (4-1) - RATIOS PROMUS PROMOUVABLES 19/10/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-51 - FINANCES (7.10) – MODIFICATION DES DUREES D’AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS DES BUDGETS ASSAINISSEMENT ET EAU 19/10/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-50 – FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES AGENTS 19/10/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-46 - FINANCES (7.10) – ADMISSIONS EN NON-VALEUR 19/10/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers DM 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-29 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – PARC LOGISTIQUE SUD LORRAINE : CESSION DU TERRAIN D’ASSIETTE DU GIRATOIRE SUR LA RD 191A AU DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-30- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1) – ZA PARC DE HAYE- AGREMENT POUR L’ACHAT DES MAISONS FORESTIERES 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-31 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1.2) –SITE DE L’ANCIEN HOPITAL JEANNE D’ARC– SOLDE EPFGE 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-32 – INSTITUTIONS (5.3) – DESIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA CC2T AU COMITE DE PROGRAMMATION LEADER 05/10/2023 Télécharger




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