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 Accueil   20 avril 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2023-45- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA PASSATION DE MARCHÉS DE TRAVAUX DE VOIRIE ET RÉSEAUX À ÉCROUVES 19/10/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-46 - FINANCES (7.10) – ADMISSIONS EN NON-VALEUR 19/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-24-COMMANDE PUBLIQUE (1.3) - ZAC KLEBER–AVENANT N°7 CONCESSION D’AMENAGEMENT 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-05 - ENVIRONNEMENT (8.8) - REGLEMENT DE COLLECTE, DES DECHETERIES ET DE LA REDEVANCE SPECIALE APPLICABLE A COMPTE DE 2024 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-06 ENVIRONNEMENT (8.8) - CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE – ETUDES SUR L’UVE DE TRONVILLE-EN-BARROIS 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-07 – FINANCES (7.10) – VERSEMENT D’UNE INDEMNITE SERVITUDE DE TREFONDS 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-08 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CENTRE AQUATIQUE OVIVE 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-09- COMMANDE PUBLIQUE (1.6) – LANCEMENT DU CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D’ŒUVRE SUR ESQUISSE EN VUE DE L’EXTENSION DU CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE OVIVE À ÉCROUVES ET COMPOSITION DU JURY 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-10- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES INTERCOMMUNALE 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-11- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONTRATS DE REPRISES DE MATIÈRES 05/10/2023 Télécharger




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