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 Accueil   15 septembre 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2024-02-01 - INSTITUTIONS (5.3) - DESIGNATION D’UN PRESIDENT D’ASSEMBLEE POUR LE VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-19 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (1.2) - AVENANT N° 8 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE DE TRANSPORT URBAIN, NON-URBAIN, INTERURBAIN ET SCOLAIRE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-36 – HABITAT (8.5) - EVOLUTION DES ABONDEMENTS DE LA CC2T DANS LE CADRE DE L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT (OPAH) 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-20 – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (1.2) - AVENANT N°7 AU CONTRAT DE DSP CHAUFFERIE ET RESEAU DE CHALEUR 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-18 - COMMANDE PUBLIQUE (1.6) – DÉSIGNATION DU LAURÉAT DU CONCOURS ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR L’EXTENSION DU CENTRE AQUATIQUE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-17 – FIN (7.1) – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET ANNEXE DU POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-16 – FIN (7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE ARTISANALE DE NOVIANT-AUX-PRES 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-15 - FIN (7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET ANNEXE MOBILITÉ 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-14 - FIN (7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-31 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) – SITE DE DOMGERMAIN – AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PROJET AVEC L’EPFGE 11/04/2024 Télécharger




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