https://terrestouloises.e-legalite.com
 Accueil   08 juin 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2023-59– FINANCES (7.10) – CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE – ETUDE DE FAISABILITE SUR LE TRANSPORT FLUVIAL DE DECHETS 21/12/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-58– FINANCES (7.10) – DEMANDES DE SUBVENTIONS – ETUDE DE FAISABILITE SUR LE TRANSPORT FLUVIAL DE DECHETS 21/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-32 – URBANISME (2.1) – PRESCRIPTION DE LA REVISION A OBJET UNIQUE DU PLUIH NE PORTANT PAS ATTEINTE AU PADD 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-05 – FISCALITE (7.2.2) – TARIFICATION 2024 DES REDEVANCES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-06 – FISCALITE (7.2.2) – TARIFICATION 2024 DES REDEVANCES D’EAU POTABLE 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-07 - ENVIRONNEMENT (8.8) – CONVENTIONS AVEC LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE D’AGRICULTURE DE MEURTHE ET MOSELLE POUR LA MISSION RECYCLAGE AGRICOLE DES BOUES 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-08 -ENVIRONNEMENT (8.8) – ORDURES MENAGERES – SITE DE DEPOSE DES DECHETS VERTS DE LAGNEY - ACQUISITION DU TERRAIN D’ASSIETTE 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-09 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN CONTRAT DE REPRISE DE MATIÈRES 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-10 - ENVIRONNEMENT (8.8) – ORDURES MÉNAGÈRES – CONVENTIONNEMENT DÉCHETS ABANDONNÉS AVEC L’ECO-ORGANISME CITEO 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-11 - ENVIRONNEMENT (8.8) – ORDURES MÉNAGÈRES – ADHÉSION AU GROUPEMENT POUR LA VENTE DE MATÉRIAUX ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE, INITIÉ PAR LA MÉTROPOLE DU GRAND NANCY 14/12/2023 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales