Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2023-04-05 - ENVIRONNEMENT (8.8) - REGLEMENT DE COLLECTE, DES DECHETERIES ET DE LA REDEVANCE SPECIALE APPLICABLE A COMPTE DE 2024	05/10/2023	Télécharger
Déliberations	2023-04-04- FISCALITE (7.2.2) – HARMONISATION DU FINANCEMENT DES DECHETS ASSIMILES AUX DECHETS MENAGERS ET SUPPRESSION DU ZONAGE DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES INCITATIVE A COMPTER DE L’ANNEE 2024	05/10/2023	Télécharger
Déliberations	2023-04-03- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE	05/10/2023	Télécharger
Déliberations	2023-04-02- INTERCOMMUNALITE (5.7) – ACTUALISATION DES STATUTS DE LA CC2T	05/10/2023	Télécharger
Déliberations	2023-04-01- INSTITUTIONS (5.6) – INSTALLATION NOUVEAU DELEGUE SUPPLEANT	05/10/2023	Télécharger
Déliberations	2023-04-12- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE	05/10/2023	Télécharger
Déliberations	2023-04-13- FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – REPARTITION POUR 2023 DE LA CONTRIBUTION AU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES	05/10/2023	Télécharger
Déliberations	2023-04-14- FINANCES (7.10) – REPARTITION ANNUELLE DE LA DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE AU TITRE DE 2023	05/10/2023	Télécharger
Déliberations	BU2023-42 – FINANCES (7.10) – CONVENTION POUR REMISE A TITRE GRATUIT DE PACKS DECOUVERTES OVIVE AUX INTERNES DE L’HOPITAL SAINT CHARLES DE TOUL	14/09/2023	Télécharger
Déliberations	BU2023-43 – ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’OPERATION « DERACCORDEMENT ET RECUPERATION DES EAUX DE PLUIE »	14/09/2023	Télécharger