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 Accueil   28 juillet 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2024-05- ENVIRONNEMENT (8.8) – AVENANT N°2- CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL SUR LE SECTEUR DE « LES BRASCOTTES » A CHAUDENEY- SUR-MOSELLE 22/02/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-03 - ENVIRONNEMENT (8.8) – ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU PROJET ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE LANEUVEVILLE-DERRIERE-FOUG 22/02/2024 Télécharger
Déliberations 2024-01-02 - FINANCES (7.10) – FONGIBILITE DES CREDITS 2024 22/02/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-02 – FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AU CENTRE AQUATIQUE OVIVE 22/02/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-01 – SUBVENTIONS (7.5.2) - DEMANDE DE SUBVENTION FSE - PLAN DE FINANCEMENT DU CHANTIER D’INSERTION ST2I 22/02/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-06- ENVIRONNEMENT (8.8) – OM - CONVENTIONS AVEC LES ECO-ORGANISMES POUR LE SOUTIEN DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES 22/02/2024 Télécharger
Déliberations 2024-01-07- INSTITUTIONS ( 5.7) – DISSOLUTION ANTICIPEE ET LIQUIDATION AMIABLE DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GESTION LOCALE 22/02/2024 Télécharger
Déliberations 2024-01-06- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – INFORMATION RELATIVE A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES 22/02/2024 Télécharger
Déliberations 2024-01-05- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS 22/02/2024 Télécharger
Déliberations 2024-01-04 COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – CONVENTION DE MANDAT RELATIVE A LA MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE DES TRAVAUX DE LA TRAVERSEE DE DOMMARTIN-LES-TOUL 22/02/2024 Télécharger




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