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 Accueil   17 janvier 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2023-03-04 – URBANISME (2.1) – INSTAURATION DE LA DECLARATION PREALABLE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE OU LA POSE DE CLOTURES 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-25 -ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT 2022 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-24– FINANCES (7.10) – OVIVE - GRATUITE ET REDUCTION FETE DU SPORT, FETE DES ENFANTS ET SOIREES CARITATIVES 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-01 – URBANISME (2.1) – APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-23 - SUBVENTIONS (7.5.1) - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU FONDS D’AIDE AUX JEUNES (FAJ) POUR L’ANNEE 2023 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-22 - SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE VERSEMENT DE SUBVENTIONS POUR DIVERSES ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2023 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-35- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DES MARCHÉS DE GESTION DU BAS DE QUAI DES DECHÈTERIES 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03- 34- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE SERVICES POUR LE POMPAGE, LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES BOUES DE LA STATION DES EAUX USEES DE VILLEY-SAINT-ÉTIENNE 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-17– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5) – ZAE PARC DE HAYE– CONVENTION POUR LES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ROUTE HENRY 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-15 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1.2) –ACHAT DE TERRAINS A L’EPFGE SUR LE POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 15/06/2023 Télécharger




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