Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	BU2024-07 – FINANCES (7.5.1) - DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LA CONDAMNATION DEFINITIVE DE LA GALERIE SOUS-FLUVIALE « KLEBER » A TOUL	22/02/2024	Télécharger
Déliberations	2024-01-03- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE	22/02/2024	Télécharger
Déliberations	2024-01-01- FINANCES (7.10) - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024	22/02/2024	Télécharger
Déliberations	2024-01-12- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE	22/02/2024	Télécharger
Déliberations	2024-01-11 - INTERCOMMUNALITE (5.7) - SYNDICAT MIXTE GRAND TOULOIS –MODIFICATION DES STATUTS	22/02/2024	Télécharger
Déliberations	2024-01-10 – POLITIQUE DE LA VILLE-HABITAT-LOGEMENT (8.5) – AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT DE VILLE DE TOUL 2024-2030	22/02/2024	Télécharger
Déliberations	2024-01-09 – URBANISME (2.1) –MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT – MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC	22/02/2024	Télécharger
Déliberations	2024-01-08 – URBANISME (2.1) –AVIS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES SUR LE PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT) ARRETE LE 16 DECEMBRE 2023	22/02/2024	Télécharger
Déliberations	BU2023-56- ENVIRONNEMENT (8.8) - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE GESTION DE LA PLATE-FORME D’ACCUEIL DES DÉCHETS VERTS DE DOMGERMAIN	21/12/2023	Télécharger
Déliberations	BU2023-57- ENVIRONNEMENT (8.8) - CONVENTION DE MUTUALISATION CC2T/ COMMUNES LIEE AU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS	21/12/2023	Télécharger