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 Accueil   03 novembre 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2024-02-22 - MARCHES PUBLICS (1.1) – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE MARCHÉS DE TRAVAUX DE VOIRIE ET RÉSEAUX À PAGNEY-DERRIÈRE-BARINE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-23 - MARCHES PUBLICS (1.1) – AUTORISATION DE SIGNATURE POUR LA PASSATION D’UN MARCHÉ DE TRAVAUX DE VOIRIE ET RÉSEAUX À ÉCROUVES 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-24 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-20 – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (1.2) - AVENANT N°7 AU CONTRAT DE DSP CHAUFFERIE ET RESEAU DE CHALEUR 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-36 – HABITAT (8.5) - EVOLUTION DES ABONDEMENTS DE LA CC2T DANS LE CADRE DE L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT (OPAH) 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-19 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (1.2) - AVENANT N° 8 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE DE TRANSPORT URBAIN, NON-URBAIN, INTERURBAIN ET SCOLAIRE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-01 - INSTITUTIONS (5.3) - DESIGNATION D’UN PRESIDENT D’ASSEMBLEE POUR LE VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-02 – FIN (7.1) – VOTE DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES DE L’EXERCICE 2023 DES BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-03 - FIN (7.1) - AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023 AU BUDGET PRINCIPAL DE L’EXERCICE 2024 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-04 - FIN (7.1) - AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023 AU BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES (TEOM) DE L’EXERCICE 2024 11/04/2024 Télécharger




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