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 Accueil   04 mars 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2023-29– HABITAT LOGEMENT (8.5) – AVENANT 3 A LA CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE OPERATIONNELLE F09FB400007 ENTRE LA COMMUNE DE FOUG, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER GRAND EST (EPFGE) ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES (CC2T). 22/06/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-27 ENVIRONNEMENT (8.8) – CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE DOMGERMAIN - DEVOIEMENT D’UNE CONDUITE D’EAU PLUVIALE 22/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-21 - AMENAGEMENT DU TERRTOIRE (8.4) – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC « GRAND NANCY SUD 54 - INFRASTRUCTURES ET MOBILITES » 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-06 – COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZA PARC DE HAYE–APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 2022 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-09-COMMANDE PUBLIQUE (1.3) - ZAC KLEBER–APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-16 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - DROIT DE PRIORITE – ACQUISITION FONCIERE A ECROUVES 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-15 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1.2) –ACHAT DE TERRAINS A L’EPFGE SUR LE POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-17– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5) – ZAE PARC DE HAYE– CONVENTION POUR LES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ROUTE HENRY 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-18 – INTERCOMMUNALITE (5.7) – DEMANDE DE CLASSEMENT EN CATÉGORIE II DE LA MAISON DU TOURISME TERRES TOULOISES 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-07–COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZIA GONDREVILLE FONTENOY–COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITÉ 2022 15/06/2023 Télécharger




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