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 Accueil   03 novembre 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2024-14 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – AVANCEMENTS DE GRADE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-25 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION DE POSTE PERMANENT A – SERVICE PETITE ENFANCE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-26 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-27- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – FERMETURE ET CREATION DE POSTE PERMANENT – PÔLE DEVELOPPEMENT 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-40 - SUBVENTIONS (7.5.2) – SIGNATURE D’UNE CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS 2024-2026 DE SOUTIEN À LA MANIFESTATION « LE JARDIN DU MICHEL » 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-41- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-28 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION DE POSTE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-29 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION DE POSTE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-31 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) – SITE DE DOMGERMAIN – AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PROJET AVEC L’EPFGE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-32 – LOCATIONS (3.3) – TARIFS DE LOCATION DU BATIMENT ADMINISTRATIF DE NOVIANT AUX PRES POUR L’INSTALLATION DE MARAICHERS 11/04/2024 Télécharger




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