Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2024-02-34 - HABITAT (8.5) - RELANCE DE LA CONFERENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT DANS LE CADRE DE LA REFORME NATIONALE DU LOGEMENT SOCIAL	11/04/2024	Télécharger
Déliberations	BU2024-08 – DOMAINE ET PATRIMOINE – LOCATION (3.3) – CONVENTION D’OCCUPATION DE LOCAUX COMMUNAUX A DOMEVRE EN HAYE POUR L’ANTENNE DES SERVICES CC2T	07/03/2024	Télécharger
Déliberations	BU2024-07 – FINANCES (7.5.1) - DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LA CONDAMNATION DEFINITIVE DE LA GALERIE SOUS-FLUVIALE « KLEBER » A TOUL	22/02/2024	Télécharger
Déliberations	BU2024-06- ENVIRONNEMENT (8.8) – OM - CONVENTIONS AVEC LES ECO-ORGANISMES POUR LE SOUTIEN DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES	22/02/2024	Télécharger
Déliberations	BU2024-05- ENVIRONNEMENT (8.8) – AVENANT N°2- CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL SUR LE SECTEUR DE « LES BRASCOTTES » A CHAUDENEY- SUR-MOSELLE	22/02/2024	Télécharger
Déliberations	BU2024-03 - ENVIRONNEMENT (8.8) – ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU PROJET ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE LANEUVEVILLE-DERRIERE-FOUG	22/02/2024	Télécharger
Déliberations	BU2024-02 – FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AU CENTRE AQUATIQUE OVIVE	22/02/2024	Télécharger
Déliberations	BU2024-01 – SUBVENTIONS (7.5.2) - DEMANDE DE SUBVENTION FSE - PLAN DE FINANCEMENT DU CHANTIER D’INSERTION ST2I	22/02/2024	Télécharger
Déliberations	2024-01-12- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE	22/02/2024	Télécharger
Déliberations	2024-01-05- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS	22/02/2024	Télécharger