Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2023-03-10- COMMANDE PUBLIQUE (1.3) - ZAC THOUVENOT-BAUTZEN-POLYGONE - COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITE AU 31 DECEMBRE 2022	15/06/2023	Télécharger
Déliberations	2023-03-29 – ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS	15/06/2023	Télécharger
Déliberations	2023-03-30 -ENVIRONNEMENT (8.8) – ORDURES MENAGERES – SITE DE DEPOSE DES DECHETS VERTS DE FOUG - ACQUISITION DU TERRAIN D’ASSIETTE	15/06/2023	Télécharger
Déliberations	2023-03-31 -ENVIRONNEMENT (8.8) –TARIFS DIVERS POUR LA GESTION DES DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES	15/06/2023	Télécharger
Déliberations	2023-03-32- ENVIRONNEMENT (8.8) - DECHETS NON MENAGERS : EXPERIMENTATION BIODECHETS - GRILLE TARIFAIRE ADDITIONNELLE POUR LA REDEVANCE SPECIALE APPLICABLE A COMPTER DE JUILLET 2023	15/06/2023	Télécharger
Déliberations	2023-03-33- MARCHES PUBLICS (1.1) – GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA PASSATION DES MARCHÉS DE TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS A GONDREVILLE	15/06/2023	Télécharger
Déliberations	2023-03- 34- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE SERVICES POUR LE POMPAGE, LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES BOUES DE LA STATION DES EAUX USEES DE VILLEY-SAINT-ÉTIENNE	15/06/2023	Télécharger
Déliberations	2023-03-35- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DES MARCHÉS DE GESTION DU BAS DE QUAI DES DECHÈTERIES	15/06/2023	Télécharger
Déliberations	2023-03-22 - SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE VERSEMENT DE SUBVENTIONS POUR DIVERSES ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2023	15/06/2023	Télécharger
Déliberations	2023-03-23 - SUBVENTIONS (7.5.1) - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU FONDS D’AIDE AUX JEUNES (FAJ) POUR L’ANNEE 2023	15/06/2023	Télécharger