https://terrestouloises.e-legalite.com
 Accueil   07 février 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2025-06-08– FISCALITE (7.2.2) – MISE EN PLACE D’UNE AIDE « COUP DE POUCE EAU » POUR LES MENAGES AUX REVENUS MODESTES 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-07– FISCALITE (7.2.2) – TARIFICATION 2026 DES REDEVANCES D’EAU POTABLE 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-06 – FISCALITE (7.2.2) – TARIFICATION 2026 DES REDEVANCES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06–05 - LOCATIONS (3.3) – TARIFS DE LOCATION DU BATIMENT ADMINISTRATIF DE NOVIANT AUX PRES POUR L’INSTALLATION DE MARAICHERS 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-04 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) – CLOTURE CONCESSION ZAC CROIX SAINT NICOLAS 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-03- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1) – ZA PARC DE HAYE – DEMANDE D’ACQUISITION D’UN TERRAIN PAR SEBL GRAND EST 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-02 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZA PARC DE HAYE– AGREMENT DE CESSION 18/12/2025 Télécharger
Déliberations BU2025-45- ENVIRONNEMENT (8.8) - CONVENTION DE MUTUALISATION CC2T/ COMMUNES LIEE AU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS 18/12/2025 Télécharger
Déliberations BU2025-46- INTERCOMMUNALITE (5.7) - AUTORISATION POUR LA CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE POUR LES OUVRAGES SOUTERRAINS ENEDIS 18/12/2025 Télécharger
Déliberations BU2025-47 INTERCOMMUNALITE (5.7) - AUTORISATION POUR LA CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATION POUR LE RESEAU GRDF 18/12/2025 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales