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 Accueil   25 mai 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2026-03-06- INSTITUTIONS (5.6) -INDEMNITES DE FONCTION DU PRESIDENT, DES VICE-PRESIDENT(E)S ET DES CONSEILLER(E)S AYANT OU NON DELEGATION 27/04/2026 Télécharger
Déliberations 2026-03-07- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – INFORMATION RELATIVE A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES 27/04/2026 Télécharger
Déliberations 2026-03-09- INSTITUTIONS (5.3) – DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA CC2T AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE GRAND TOULOIS 27/04/2026 Télécharger
Déliberations 2026-03-10- INSTITUTIONS (5.3) – DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA CC2T AU SEIN DU PAYS TERRES DE LORRAINE ET DE SES STRUCTURES RATTACHEES 27/04/2026 Télécharger
Déliberations 2026-03-14- INSTITUTIONS (5.3) – ÉLECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES 27/04/2026 Télécharger
Déliberations 2026-03-13- INSTITUTIONS (5.3) – DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA REGIE DU SERVICE TOURISME 27/04/2026 Télécharger
Déliberations 2026-03-01- INSTITUTIONS (5.6) – INSTALLATION DE NOUVEAUX / NOUVELLES DELEGUE(E)S COMMUNAUTAIRES 27/04/2026 Télécharger
Déliberations 2026-03-03- FINANCES (7.10) – ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER 27/04/2026 Télécharger
Déliberations 2026-03-04- FINANCES (7.10) – FONGIBILITE DES CREDITS 2026 27/04/2026 Télécharger
Déliberations 2026-03-12 – INSTITUTIONS (5.3) – DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA REGIE DES SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 27/04/2026 Télécharger




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