https://terrestouloises.e-legalite.com
 Accueil   08 juin 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2026-03-05- FINANCES (7.10) - FORMATION DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT 27/04/2026 Télécharger
Déliberations 2026-03-06- INSTITUTIONS (5.6) -INDEMNITES DE FONCTION DU PRESIDENT, DES VICE-PRESIDENT(E)S ET DES CONSEILLER(E)S AYANT OU NON DELEGATION 27/04/2026 Télécharger
Déliberations 2026-03-07- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – INFORMATION RELATIVE A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES 27/04/2026 Télécharger
Déliberations 2026-03-09- INSTITUTIONS (5.3) – DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA CC2T AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE GRAND TOULOIS 27/04/2026 Télécharger
Déliberations 2026-03-10- INSTITUTIONS (5.3) – DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA CC2T AU SEIN DU PAYS TERRES DE LORRAINE ET DE SES STRUCTURES RATTACHEES 27/04/2026 Télécharger
Déliberations 2026-03-11– INSTITUTIONS (5.3) –DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANT LA CC2T DANS LES SYNDICATS DES EAUX 27/04/2026 Télécharger
Déliberations 2026-03-14- INSTITUTIONS (5.3) – ÉLECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES 27/04/2026 Télécharger
Déliberations 2026-03-08 – INSTITUTIONS (5.3) – DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA CC2T AU SEIN DE LA MULTIPOLE SUD LORRAINE 27/04/2026 Télécharger
Déliberations 2026-03-15 – INSTITUTIONS (5.3) –REPRESENTANTS DE LA CC TERRES TOULOISES AU SYNDICAT MIXTE DES MOBILITES DU BASSIN NANCEEN 27/04/2026 Télécharger
Déliberations 2026-03-16– INSTITUTIONS (5.4) – DELEGATIONS DE POUVOIRS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU BUREAU 27/04/2026 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales