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 Accueil   24 décembre 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2025-04-10 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.1) – TARIFS COMPLEMENTAIRES - STATIONNEMENT DES CITOYENS FRANÇAIS ITINERANTS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-24 - ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL DU PRESIDENT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L’EAU POTABLE 2024 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-21 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-05-26 - ENVIRONNEMENT (8.8) – CONVENTIONS AVEC LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE D’AGRICULTURE DE MEURTHE ET MOSELLE POUR LA MISSION RECYCLAGE AGRICOLE DES BOUES 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-22 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – CONTRAT COLLECTIF COUVRANT LE RISQUE PREVOYANCE - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-02 - DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-04 – ACQUISITIONS (3.1.2) – TRANSACTIONS FONCIERES SECTEUR JEANNE ARC – DOMMARTIN-LES-TOUL - OHS 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-15 FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-12 - SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION POUR LE COMPTE DU FOYER RURAL DE CHOLOY MENILLOT AU TITRE DE L’ANNÉE 2025 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-13 - TRANSPORTS (8.7) – RAPPORT ANNUEL 2024 DU DELEGATAIRE DU SERVICE DE TRANSPORT URBAIN, NON-URBAIN, ET INTERURBAIN ET SCOLAIRE 25/09/2025 Télécharger




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