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 Accueil   08 juin 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Documents budgétaires et financiers DM 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-01- INSTITUTIONS (5.6) – INSTALLATION NOUVEAU DELEGUE SUPPLEANT 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-02- INTERCOMMUNALITE (5.7) – ACTUALISATION DES STATUTS DE LA CC2T 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-03- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-04- FISCALITE (7.2.2) – HARMONISATION DU FINANCEMENT DES DECHETS ASSIMILES AUX DECHETS MENAGERS ET SUPPRESSION DU ZONAGE DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES INCITATIVE A COMPTER DE L’ANNEE 2024 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-05 - ENVIRONNEMENT (8.8) - REGLEMENT DE COLLECTE, DES DECHETERIES ET DE LA REDEVANCE SPECIALE APPLICABLE A COMPTE DE 2024 05/10/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers DM 05/10/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers DM 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-36 - SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION POUR LE FESTIVAL « Jardin Du Michel » 2024 05/10/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-43 – ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’OPERATION « DERACCORDEMENT ET RECUPERATION DES EAUX DE PLUIE » 14/09/2023 Télécharger




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