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 Accueil   17 janvier 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2023-02-03- FIN-(7.1) – VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’EXERCICE 2022 DES BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-02 - INSTITUTIONS (5.3) - DESIGNATION D’UN PRESIDENT D’ASSEMBLEE POUR LE VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-01 - FIN (7.1) - ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2022 DES BUDGETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-34 – MOBILITE (8.7) – CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE DE LA CC2T AUX TRAVAUX DU SECTEUR DU CHAMP DE FOIRE A TOUL POUR LE REAMENAGEMENT DU QUAI BUS 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-33- COMMANDE PUBLIQUE (1.2) - AVENANT N° 06 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE DE TRANSPORT URBAIN, NON-URBAIN, INTERURBAIN ET SCOLAIRE 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-32 – SUBVENTIONS (7.5) - DEMANDE DE FINANCEMENT FSE - PLAN DE FINANCEMENT DU CHANTIER D’INSERTION ST2I 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-30 - FINANCES (7.10) – ADHESION AU CEREMA 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-29- SUBVENTIONS (7.5.2) – SEISMES EN TURQUIE ET EN SYRIE – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-28- INTERCOMMUNALITE-(5.7) – MODIFICATION DES STATUTS DE LA CC2T – COMPETENCE MOBILITE - IRVE 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-27- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT - COMPENSATION DES INTERVENTIONS DE NUIT, DE DIMANCHE ET JOURS FERIES 06/04/2023 Télécharger




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