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 Accueil   17 janvier 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2023-02-26 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION DE POSTE PERMANENT – SERVICE DES ORDURES MENAGERES 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-25 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – VERSEMENT DU FORFAIT MOBILITES DURABLES 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-24 – INTERVENTIONS ECONOMIQUES (7.4) – OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES EN 2023 - RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATERIELLE SUR LES DATES 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-23 – FINANCES/SUBVENTIONS (7.5.1) – CONVENTION DE PARTENARIAT ET SUBVENTION 2023 AU PROJET BOUCLE DE LA MOSELLE 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-19 - SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION EXCEPTIONNELLE D’UNE SUBVENTION REMBOURSABLE A L’ASSOCIATION MAISON DE L’ENTREPRISE, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION 06/04/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2023-02-13 - FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 06/04/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2023-02-14- FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 06/04/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2023-02-17- FIN-(7.1) – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ANNEXE DU POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 06/04/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2023-02-16 - FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE ARTISANALE DE NOVIANT-AUX-PRES 06/04/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2023-02-18- FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ANNEXE MOBILITÉ 06/04/2023 Télécharger




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