Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	BU2023-23- (FINANCE 7.10) - Mutualisation de travaux CC2T - Commune de Chaudeney-Sur-Moselle en matière de gestions des eaux pluviales- reversement d'une quote-part de subvention	01/06/2023	Télécharger
Déliberations	BU2023-25- ENVIRONNEMENT (8.8) – AVENANT N°1- CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL SUR LE SECTEUR DE « LES BRASCOTTES » A CHAUDENEY- SUR-MOSELLE	01/06/2023	Télécharger
Déliberations	BU 2023-26 –DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5) - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE ET DE MAITRISE D’ŒUVRE, ET DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER	01/06/2023	Télécharger
Déliberations	BU2023-21 - SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJETS « CREATION OU REHABILITATION LOURDE DE LOGEMENTS COMMUNAUX »	11/05/2023	Télécharger
Déliberations	BU2023-20 – PETITE ENFANCE (8.2) – MODALITES DE RECOURS AU REFERENT SANTE ET ACCUEIL INCLUSIF POUR LES EAJE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES	04/05/2023	Télécharger
Déliberations	BU2023-19 – FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – AVANCEMENTS DE GRADE	13/04/2023	Télécharger
Déliberations	BU2023-18– FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - RATIOS PROMUS PROMOUVABLES	13/04/2023	Télécharger
Déliberations	2023-02-03- FIN-(7.1) – VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’EXERCICE 2022 DES BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES	06/04/2023	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	2023-02-12 - FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2023 DU BUDGET PRINCIPAL	06/04/2023	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	2023-02-15 - FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ANNEXE TEOM	06/04/2023	Télécharger