https://terrestouloises.e-legalite.com
 Accueil   28 juillet 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2023-04-03- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-04- FISCALITE (7.2.2) – HARMONISATION DU FINANCEMENT DES DECHETS ASSIMILES AUX DECHETS MENAGERS ET SUPPRESSION DU ZONAGE DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES INCITATIVE A COMPTER DE L’ANNEE 2024 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-05 - ENVIRONNEMENT (8.8) - REGLEMENT DE COLLECTE, DES DECHETERIES ET DE LA REDEVANCE SPECIALE APPLICABLE A COMPTE DE 2024 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-06 ENVIRONNEMENT (8.8) - CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE – ETUDES SUR L’UVE DE TRONVILLE-EN-BARROIS 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-07 – FINANCES (7.10) – VERSEMENT D’UNE INDEMNITE SERVITUDE DE TREFONDS 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-08 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CENTRE AQUATIQUE OVIVE 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-09- COMMANDE PUBLIQUE (1.6) – LANCEMENT DU CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D’ŒUVRE SUR ESQUISSE EN VUE DE L’EXTENSION DU CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE OVIVE À ÉCROUVES ET COMPOSITION DU JURY 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-10- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES INTERCOMMUNALE 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-11- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONTRATS DE REPRISES DE MATIÈRES 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-12- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 05/10/2023 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales