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 Accueil   15 septembre 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2023-04-27- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) – AVENANT N°2 CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE OPERATIONNELLE AVEC L’EPF GE SUR LE POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-26– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) AGREMENT DE CESSION – POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-11- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONTRATS DE REPRISES DE MATIÈRES 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-12- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-13- FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – REPARTITION POUR 2023 DE LA CONTRIBUTION AU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-14- FINANCES (7.10) – REPARTITION ANNUELLE DE LA DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE AU TITRE DE 2023 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-15- FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-16- FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-17- FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-18- FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE DES ORDURES MENAGERES 05/10/2023 Télécharger




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