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 Accueil   15 septembre 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2023-04-19- FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE MOBILITE 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-20- FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE TOUL EUROPE 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-21- FINANCES (7.10) – RAPPORT QUINQUENNAL DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-22 - FINANCES (7.3.3) – OCTROI DE GARANTIES D’EMPRUNTS A VIVEST (24 logements à Ecrouves) 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-23- ENVIRONNEMENT (8.8) – MOTORISATION À FAIBLES ÉMISSIONS : ENGAGEMENT D’UNE ÉTUDE TERRITORIALE A L’ECHELLE DU PAYS TERRES DE LORRAINE 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-24-COMMANDE PUBLIQUE (1.3) - ZAC KLEBER–AVENANT N°7 CONCESSION D’AMENAGEMENT 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-25– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENT POUR LE RACHAT D’UNE EMPRISE A LA SCI ROYAUME DE LOTHAIRE SUR LE POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-34 – MOBILITE (8.7) - CREATION DU COMITE DES PARTENAIRES DE LA MOBILITE DE LA CC2T 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-33- TRANSPORTS (8.7) – RAPPORT ANNUEL 2022 DU DELEGATAIRE DU SERVICE DE TRANSPORT URBAIN, NON-URBAIN, ET INTERURBAIN ET SCOLAIRE 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-32 – INSTITUTIONS (5.3) – DESIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA CC2T AU COMITE DE PROGRAMMATION LEADER 05/10/2023 Télécharger




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