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 Accueil   04 mars 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2023-02-20- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX DU PROGRAMME D’ASSAINISSEMENT DE TERRES TOULOISES NORD 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-11- FISCA (7.2.1) - FIXATION DES TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR 2023 (PARTS FIXES ET PART VARIABLE SUR LES ZONES CONCERNEES) 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-31- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-10- FISCA (7.2.1) - FIXATION DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE 2023 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-09 - FIN (7.1) – AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-32 – SUBVENTIONS (7.5) - DEMANDE DE FINANCEMENT FSE - PLAN DE FINANCEMENT DU CHANTIER D’INSERTION ST2I 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-26 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION DE POSTE PERMANENT – SERVICE DES ORDURES MENAGERES 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-27- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT - COMPENSATION DES INTERVENTIONS DE NUIT, DE DIMANCHE ET JOURS FERIES 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-28- INTERCOMMUNALITE-(5.7) – MODIFICATION DES STATUTS DE LA CC2T – COMPETENCE MOBILITE - IRVE 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-29- SUBVENTIONS (7.5.2) – SEISMES EN TURQUIE ET EN SYRIE – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 06/04/2023 Télécharger




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