Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	BU2023-35– FINANCES (7.10) –AMENAGEMENTS MOBILITES ACTIVES AU NIVEAU DU FUTUR GIRATOIRE DE LA ZA DU PARC DE HAYE - ACTUALISATION DES DEMANDES DE SUBVENTIONS	29/06/2023	Télécharger
Déliberations	BU2023-29– HABITAT LOGEMENT (8.5) – AVENANT 3 A LA CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE OPERATIONNELLE F09FB400007 ENTRE LA COMMUNE DE FOUG, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER GRAND EST (EPFGE) ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES (CC2T).	22/06/2023	Télécharger
Déliberations	BU2023-27 ENVIRONNEMENT (8.8) – CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE DOMGERMAIN - DEVOIEMENT D’UNE CONDUITE D’EAU PLUVIALE	22/06/2023	Télécharger
Déliberations	2023-03-37 - FIN (7.1) – MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT	15/06/2023	Télécharger
Déliberations	2023-03-06 – COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZA PARC DE HAYE–APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 2022	15/06/2023	Télécharger
Déliberations	2023-03-32- ENVIRONNEMENT (8.8) - DECHETS NON MENAGERS : EXPERIMENTATION BIODECHETS - GRILLE TARIFAIRE ADDITIONNELLE POUR LA REDEVANCE SPECIALE APPLICABLE A COMPTER DE JUILLET 2023	15/06/2023	Télécharger
Déliberations	2023-03-31 -ENVIRONNEMENT (8.8) –TARIFS DIVERS POUR LA GESTION DES DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES	15/06/2023	Télécharger
Déliberations	2023-03-30 -ENVIRONNEMENT (8.8) – ORDURES MENAGERES – SITE DE DEPOSE DES DECHETS VERTS DE FOUG - ACQUISITION DU TERRAIN D’ASSIETTE	15/06/2023	Télécharger
Déliberations	2023-03-16 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - DROIT DE PRIORITE – ACQUISITION FONCIERE A ECROUVES	15/06/2023	Télécharger
Déliberations	2023-03-15 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1.2) –ACHAT DE TERRAINS A L’EPFGE SUR LE POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE	15/06/2023	Télécharger