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 Accueil   04 mars 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2023-02-25 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – VERSEMENT DU FORFAIT MOBILITES DURABLES 06/04/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2023-02-12 - FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2023 DU BUDGET PRINCIPAL 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-07- FIN (7.1) – AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2022 AU BUDGET ANNEXE EAU DE L’EXERCICE 2023 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-33- COMMANDE PUBLIQUE (1.2) - AVENANT N° 06 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE DE TRANSPORT URBAIN, NON-URBAIN, INTERURBAIN ET SCOLAIRE 06/04/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-17– FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU SERVICE FACULTATIF DE FORFAIT DE BASE ET AU FORFAIT LIE A LA MISE EN ŒUVRE DES GARANTIES PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ET RISQUE PREVOYANCE PROPOSEES PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE MEURTHE-ET-MOSELLE 16/03/2023 Télécharger
Déliberations 2023-01-10- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – INFORMATION RELATIVE A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES 02/03/2023 Télécharger
Déliberations 2023-01-01- INSTITUTIONS (5.6) – INSTALLATION NOUVEAU DELEGUE SUPPLEANT 02/03/2023 Télécharger
Déliberations 2023-01-02 - FINANCES (7.10) – DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX REFUGIES 02/03/2023 Télécharger
Déliberations 2023-01-04- FINANCES (7.10) - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023 02/03/2023 Télécharger
Déliberations 2023-01-06- FINANCES (7.10) – FONGIBILITE DES CREDITS 2023 02/03/2023 Télécharger




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