Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2022-06-17- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE MISSION DE SUIVI-ANIMATION DE L’OPÉRATION PROGRAMMÉE D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT	15/12/2022	Télécharger
Déliberations	2022-06-18- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS POUR L’ENSEMBLE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES TOULOISES	15/12/2022	Télécharger
Déliberations	2022-06-19- MARCHES PUBLICS (1.1) – GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA PASSATION DES MARCHÉS DE PRESTATIONS DE SERVICE DE GESTION DU BAS DE QUAI DES DÉCHÈTERIES	15/12/2022	Télécharger
Déliberations	2022-06-20 COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE ET BUDGET	15/12/2022	Télécharger
Déliberations	2022-06-21 FINANCES (7.10) – ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER	15/12/2022	Télécharger
Déliberations	2022-06-22- FINANCES (7.3) – OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A TOUL HABITAT POUR LE FINANCEMENT DE DEUX OPERATIONS DE REHABILITATION THERMIQUE	15/12/2022	Télécharger
Déliberations	2022-06-23- FINANCES (7.10) –ASSUJETTISSEMENT PARTIEL A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE DES OPERATIONS DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES CONCOURANT AUX VENTES DE MATIERES	15/12/2022	Télécharger
Déliberations	2022-06-24- FINANCES (7.10) – AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2023	15/12/2022	Télécharger
Déliberations	2022-06-25- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES	15/12/2022	Télécharger
Déliberations	2022-06-26 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – RECOURS A DES VACATAIRES AU CENTRE AQUATIQUE OVIVE	15/12/2022	Télécharger