Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Du Au

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2022-06-31 - TRANSPORTS (8.7) - MOBILITÉ – REGLEMENTS D’INTERVENTION EN FAVEUR DES EQUIPEMENTS MOBILITE DANS LES COMMUNES	15/12/2022	Télécharger
Déliberations	2022-06-35- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE	15/12/2022	Télécharger
Déliberations	2022-06-32 HABITAT (8.5) – REGLEMENTS D’ATTRIBUTION DES AIDES A LA RENOVATION DE L’HABITAT	15/12/2022	Télécharger
Déliberations	2022-06-18- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS POUR L’ENSEMBLE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES TOULOISES	15/12/2022	Télécharger
Déliberations	2022-06-16- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DES ACCORDS-CADRES MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR TRAVAUX DIVERS SUR RÉSEAUX D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT	15/12/2022	Télécharger
Déliberations	2022-06-15- INTERVENTIONS ECONOMIQUES (7.4) - AVIS SUR L’OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES EN 2023	15/12/2022	Télécharger
Déliberations	2022-06-13 DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1) - POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE – PROJET INSERRE : PROCEDURE D’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITE PUBLIQUE – PRECISIONS	15/12/2022	Télécharger
Déliberations	2022-06-20 COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE ET BUDGET	15/12/2022	Télécharger
Déliberations	2022-06-19- MARCHES PUBLICS (1.1) – GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA PASSATION DES MARCHÉS DE PRESTATIONS DE SERVICE DE GESTION DU BAS DE QUAI DES DÉCHÈTERIES	15/12/2022	Télécharger
Déliberations	2022-06-17- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE MISSION DE SUIVI-ANIMATION DE L’OPÉRATION PROGRAMMÉE D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT	15/12/2022	Télécharger