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 Accueil   17 janvier 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2022-06-27- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – MISE A JOUR DU REGIME INDEMNITAIRE 15/12/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-37- ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LES ANIMATIONS, LES ACTIONS EN REGIE ET LES ETUDES, TRAVAUX ET AMENAGEMENTS DES ENS 54 01/12/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-34 - ENVIRONNEMENT (8.8) – ASSAINISSEMENT – APPROBATION DES ZONAGES D’ASSAINISSEMENT DES COMMUNES TERRES TOULOISES NORD 17/11/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-35- ENVIRONNEMENT (8.8) – DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LE FINANCEMENT DES MISSIONS DU TECHNICIEN « RIVIERES » SUR L’ANNEE 2023 AINSI QUE POUR LES ETUDES ET TRAVAUX CORRESPONDANTS 17/11/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-32 – ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR DIVERS PROJETS D’AMELIORATION DU RESEAU D’EAU POTABLE 20/10/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-31 – ENVIRONNEMENT (8.8) – DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE A L’ELABORATION DU « PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DES EAUX » DE LA CC2T 20/10/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-30 - GESTION DU DOMAINE PUBLIC (3.5) – VIABILITE HIVERNALE DU PITE - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOUL ET TERRES TOULOISES 20/10/2022 Télécharger
Déliberations 2022-05-23- FINANCES (7.10) – REPARTITION ANNUELLE DE LA DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE AU TITRE DE 2022 06/10/2022 Télécharger
Déliberations 2022-05-21- FISCALITE (7.2.2) – EXONERATIONS ANNUELLES RELATIVES A LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES INCITATIVE POUR L’ANNEE 2023 06/10/2022 Télécharger
Déliberations 2022-05-20 - FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 06/10/2022 Télécharger




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