Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2025-04-09 - ENVIRONNEMENT (8.8) — SERVICES PUBLICS - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU RESEAU DE CHALEUR	25/09/2025	Télécharger
Déliberations	2025-04-10 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.1) – TARIFS COMPLEMENTAIRES - STATIONNEMENT DES CITOYENS FRANÇAIS ITINERANTS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE	25/09/2025	Télécharger
Déliberations	2025-04-11 – FINANCES (7.10) - COOPERATION DECENTRALISEE : SOUTIEN AU PROJET D’ADDUCTION D’EAU SUR LA COMMUNE D’OUKOUT - POURSUITE DU PROGRAMME - PHASE 5	25/09/2025	Télécharger
Déliberations	2025-05-26 - ENVIRONNEMENT (8.8) – CONVENTIONS AVEC LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE D’AGRICULTURE DE MEURTHE ET MOSELLE POUR LA MISSION RECYCLAGE AGRICOLE DES BOUES	25/09/2025	Télécharger
Déliberations	2025-04-24 - ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL DU PRESIDENT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L’EAU POTABLE 2024	25/09/2025	Télécharger
Déliberations	2025-04-12 - SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION POUR LE COMPTE DU FOYER RURAL DE CHOLOY MENILLOT AU TITRE DE L’ANNÉE 2025	25/09/2025	Télécharger
Déliberations	2025-04-14 - FINANCES – (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL	25/09/2025	Télécharger
Déliberations	2025-04-13 - TRANSPORTS (8.7) – RAPPORT ANNUEL 2024 DU DELEGATAIRE DU SERVICE DE TRANSPORT URBAIN, NON-URBAIN, ET INTERURBAIN ET SCOLAIRE	25/09/2025	Télécharger
Déliberations	2025-04-21 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS	25/09/2025	Télécharger
Déliberations	2025-04-22 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – CONTRAT COLLECTIF COUVRANT LE RISQUE PREVOYANCE - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE	25/09/2025	Télécharger