https://terrestouloises.e-legalite.com
 Accueil   19 mars 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2024-53– FINANCES (7.10) –AMENAGEMENTS MOBILITES ACTIVES ECROUVES LE LONG DE LA RD 400 05/12/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-56 – FINANCES (7.5.1) - DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LES TRAVAUX DE CRÉATION DES RÉSEAUX DE TRANSFERT DES EFFLUENTS ET RACCORDEMENT DE LANEUVEVILLE-DERRIERE-FOUG À L'OUVRAGE ÉPURATOIRE DE LUCEY ET RÉHABILITATION DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT DE LUCEY 05/12/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-57 - SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DES AIDES ‟HABITAT” AUX PARTICULIERS ET DE L’APPEL A PROJET ‟CREATION OU REHABILITATION LOURDE DE LOGEMENTS COMMUNAUX” 05/12/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-60 FINANCES (7.10) – DEGREVEMENTS FACTURES D’EAU 05/12/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-58- FINANCES (7.10) – ADMISSIONS EN NON-VALEUR 05/12/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-51 INTERCOMMUNALITE (5.7) - AUTORISATION D’UNE SERVITUDE D’IMPLANTATION DE POTEAUX ORANGE SUR LE POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 14/11/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-49 ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDES DE SUBVENTIONS 2025 POUR LES ENS SUR LES ACTIONS EN REGIE 24/10/2024 Télécharger
Déliberations BU2022-50 FINANCES (7.10) – REGULARISATION AMORTISSEMENT 24/10/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-47- ENVIRONNEMENT (8.8) - CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE MUTUALISATION D'UN LOGICEL DE GESTION-RELATION CLIENTELE POUR L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT 24/10/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-46 FINANCES (7.10) – DEGREVEMENTS FACTURES D’EAU 24/10/2024 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales