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 Accueil   19 mai 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2026-02-05 INSTITUTIONS (5.3) - DELEGATIONS PERMANENTES DE POUVOIR ACCORDEES AU (A LA) PRESIDENT(E) 09/04/2026 Télécharger
Déliberations 2026-02-01- (INSTITUTIONS – (5-2) - INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 09/04/2026 Télécharger
Déliberations 2026-02-02- (INSTITUTIONS – (5-2) – ELECTION DE LA PRESIDENCE 09/04/2026 Télécharger
Déliberations 2026-02-03- (INSTITUTIONS – (5-2) – DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS(ES) 09/04/2026 Télécharger
Déliberations 2026-02-04- (INSTITUTIONS – (5-2) – ELECTION DES VICE-PRESIDENTS(ES) ET DES CONSEILLERS(ERES) DELEGUES(EES) 09/04/2026 Télécharger
Déliberations BU2026-10- ENVIRONNEMENT (8.8) – CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) RUE DU SONFORE A CHAUDENEY-SUR-MOSELLE 12/03/2026 Télécharger
Déliberations BU2026-11- ENVIRONNEMENT (8.8) – CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) RUE DE LANEUVEVILLE A LUCEY 12/03/2026 Télécharger
Déliberations BU2026-07 – FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE MEURTHE-ET-MOSELLE POUR LE CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL 12/02/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-11 - COMMANDE PUBLIQUE (1.5) - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL DE MÉDIATION SUITE AUX DIFFÉRENDS NÉS ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES TOULOISES ET LA SOCIÉTÉ SOGEA DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE LA STATION D’EPURATION DE BOUVRON 29/01/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-03 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITES DU PORTAGE FONCIER DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU GRAND EST (EPFGE) 29/01/2026 Télécharger




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