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 Accueil   03 avril 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2025-06-16 – TRANSPORTS (8.7) – CONVENTION DE GESTION AVEC LA REGION GRAND EST EN MATIERE D’INFORMATION ET DE VENTES DE TITRES DE TRANSPORTS 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-17 – TRANSPORTS (8.7) – CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION AVEC SNCF RESEAU POUR L’AMENAGEMENT DE LA VELOROUTE 52 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-18 – TRANSPORTS (8.7) – TOUL THIAUCOURT – TRONCON ENTRE ECROUVES ET LAGNEY – CONVENTION AVEC LES PROPRIETAIRES 18/12/2025 Télécharger
Déliberations BU2025-42 – (SUBVENTIONS - 7.5.2) DISPOSITIF ACCOR : ATTRIBUTION DES AIDES 11/12/2025 Télécharger
Déliberations BU2025-41- ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE FINANCEMENT DES MISSIONS DE L’ANIMATEUR MILIEUX AQUATIQUES POUR L’ANNEE 2026 11/12/2025 Télécharger
Déliberations BU2025-40-FINANCES (7.10) – REGULARISATION INVENTAIRE 11/12/2025 Télécharger
Déliberations BU2025-38 – ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC (3.5.2) – CONVENTION DE COOPERATION DE VIABILITE HIVERNALE POUR LE DENEIGEMENT ET LE SALAGE DU POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE ET DE L’ESPACE K 27/11/2025 Télécharger
Déliberations BU2025-39 – ACTES DE GESTION DU DOMAINE PRIVÉ (3.6) - SIGNATURE D’UNE CONVENTION TRIPARTITE DE PRET A USAGE PORTANT SUR DU PATURAGE SUR LE PARC SOLAIRE DU GENIE A ECROUVES 27/11/2025 Télécharger
Déliberations BU2025-37- ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDES DE SUBVENTIONS 2026 POUR LES ENS SUR LES ACTIONS EN REGIE / ÉTUDES, TRAVAUX et AMÉNAGEMENTS 06/11/2025 Télécharger
Déliberations 2025-05-02 – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (8.4) – PROJET DE MOBILITE DU BASSIN DE PROXIMITE DE NANCY ET ADHESION AU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS SUBURBAINS DE NANCY 16/10/2025 Télécharger




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