Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2022-06-23- FINANCES (7.10) –ASSUJETTISSEMENT PARTIEL A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE DES OPERATIONS DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES CONCOURANT AUX VENTES DE MATIERES	15/12/2022	Télécharger
Déliberations	2022-06-22- FINANCES (7.3) – OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A TOUL HABITAT POUR LE FINANCEMENT DE DEUX OPERATIONS DE REHABILITATION THERMIQUE	15/12/2022	Télécharger
Déliberations	2022-06-21 FINANCES (7.10) – ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER	15/12/2022	Télécharger
Déliberations	BU2022-37- ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LES ANIMATIONS, LES ACTIONS EN REGIE ET LES ETUDES, TRAVAUX ET AMENAGEMENTS DES ENS 54	01/12/2022	Télécharger
Déliberations	BU2022-34 - ENVIRONNEMENT (8.8) – ASSAINISSEMENT – APPROBATION DES ZONAGES D’ASSAINISSEMENT DES COMMUNES TERRES TOULOISES NORD	17/11/2022	Télécharger
Déliberations	BU2022-35- ENVIRONNEMENT (8.8) – DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LE FINANCEMENT DES MISSIONS DU TECHNICIEN « RIVIERES » SUR L’ANNEE 2023 AINSI QUE POUR LES ETUDES ET TRAVAUX CORRESPONDANTS	17/11/2022	Télécharger
Déliberations	BU2022-31 – ENVIRONNEMENT (8.8) – DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE A L’ELABORATION DU « PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DES EAUX » DE LA CC2T	20/10/2022	Télécharger
Déliberations	BU2022-32 – ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR DIVERS PROJETS D’AMELIORATION DU RESEAU D’EAU POTABLE	20/10/2022	Télécharger
Déliberations	BU2022-30 - GESTION DU DOMAINE PUBLIC (3.5) – VIABILITE HIVERNALE DU PITE - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOUL ET TERRES TOULOISES	20/10/2022	Télécharger
Déliberations	2022-05-20 - FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE	06/10/2022	Télécharger