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 Accueil   15 septembre 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Documents budgétaires et financiers 2023-02-15 - FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ANNEXE TEOM 06/04/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2023-02-18- FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ANNEXE MOBILITÉ 06/04/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2023-02-16 - FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE ARTISANALE DE NOVIANT-AUX-PRES 06/04/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2023-02-17- FIN-(7.1) – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ANNEXE DU POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 06/04/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2023-02-14- FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 06/04/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2023-02-13 - FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-07- FIN (7.1) – AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2022 AU BUDGET ANNEXE EAU DE L’EXERCICE 2023 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 202302-21- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DU MARCHÉ D’INSTALLATION ET LOCATION DE STRUCTURES MODULAIRES TEMPORAIRES POUR LE PERSONNEL DE LA REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-19 - SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION EXCEPTIONNELLE D’UNE SUBVENTION REMBOURSABLE A L’ASSOCIATION MAISON DE L’ENTREPRISE, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-22 COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 06/04/2023 Télécharger




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