Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2022-05-29 – FINANCES/PRISE DE PARTICIPATION (7.9) – CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE D’ECROUVES - PRISE DE PARTICIPATION DE TERRES TOULOISES A LA SOCIETE DE PROJET	06/10/2022	Télécharger
Déliberations	2022-05-01 – URBANISME (2.1) – ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT – SECOND ARRÊT	06/10/2022	Télécharger
Déliberations	2022-05-02 – URBANISME (2.1) – COMMUNE DE TOUL : APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME	06/10/2022	Télécharger
Déliberations	2022-05-23- FINANCES (7.10) – REPARTITION ANNUELLE DE LA DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE AU TITRE DE 2022	06/10/2022	Télécharger
Déliberations	2022-05-21- FISCALITE (7.2.2) – EXONERATIONS ANNUELLES RELATIVES A LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES INCITATIVE POUR L’ANNEE 2023	06/10/2022	Télécharger
Déliberations	2022-05-03– FINANCES (7.10) –MAISON SPORT SANTE TERRES TOULOISES : ORGANISATION ET TARIFS	06/10/2022	Télécharger
Déliberations	2022-05-04– FINANCES (7.10) – TARIFS COMPLEMENTAIRES DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL POUR LA PLONGEE	06/10/2022	Télécharger
Déliberations	2022-05-05 – FINANCES (7.10) - COOPERATION DECENTRALISEE : SOUTIEN AU PROJET D’ADDUCTION D’EAU SUR LA COMMUNE D’OUKOUT - POURSUITE DU PROGRAMME - PHASE 3	06/10/2022	Télécharger
Déliberations	2022-05-06 - DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) – COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE	06/10/2022	Télécharger
Déliberations	2022-05-07- TRANSPORTS (8.7) – POLE D’ECHANGE MULTIMODAL DE LA GARE DE TOUL – AVENANT NUMERO 2 A LA CONVENTION TRIPARTITE SUR LE FINANCEMENT DE L’OPERATION	06/10/2022	Télécharger