Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2022-04-08 - SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE VERSEMENT DE SUBVENTIONS POUR DIVERSES ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2022	30/06/2022	Télécharger
Déliberations	2022-04-12- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION ET FERMETURE DE POSTE	30/06/2022	Télécharger
Déliberations	2022-04-13- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION ET FERMETURE DE POSTE	30/06/2022	Télécharger
Déliberations	2022-04-15- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – AVENANT SUR MARCHÉ DE CURAGE, ENTRETIEN ET INSPECTIONS TÉLÉVISÉES DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT	30/06/2022	Télécharger
Déliberations	2022-04-19- EMPRUNTS (7.3) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE GESTION DE LA DETTE	30/06/2022	Télécharger
Déliberations	2022-04-21- COMMANDE PUBLIQUE (1.3) - ZAC THOUVENOT-BAUTZEN-POLYGONE - COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITE AU 31 DECEMBRE 2021	30/06/2022	Télécharger
Déliberations	2022-04-22–COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZAC CROIX SAINT NICOLAS–COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITÉ 2021	30/06/2022	Télécharger
Déliberations	2022-04-26 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) – SITE DE L’ANCIEN HOPITAL JEANNE D’ARC - AVENANT N° 4 A LA CONVENTION DE TRAVAUX AVEC L’EPF GRAND EST	30/06/2022	Télécharger
Déliberations	2022-04-28– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZAE PARC DE HAYE– MODIFICATION AGREMENT DE CESSION	30/06/2022	Télécharger
Déliberations	2022-04-29- ACQUISITIONS (3.1) - POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE – PROJET INSERRE ET ANNEXES : ENGAGEMENT D’UNE PROCEDURE D’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITE PUBLIQUE – CONSTITUTION D’UNE RESERVE FONCIERE :	30/06/2022	Télécharger