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 Accueil   03 novembre 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2023-03-21 - AMENAGEMENT DU TERRTOIRE (8.4) – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC « GRAND NANCY SUD 54 - INFRASTRUCTURES ET MOBILITES » 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-18 – INTERCOMMUNALITE (5.7) – DEMANDE DE CLASSEMENT EN CATÉGORIE II DE LA MAISON DU TOURISME TERRES TOULOISES 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-17– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5) – ZAE PARC DE HAYE– CONVENTION POUR LES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ROUTE HENRY 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-15 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1.2) –ACHAT DE TERRAINS A L’EPFGE SUR LE POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-16 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - DROIT DE PRIORITE – ACQUISITION FONCIERE A ECROUVES 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-09-COMMANDE PUBLIQUE (1.3) - ZAC KLEBER–APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-06 – COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZA PARC DE HAYE–APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 2022 15/06/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-24- ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LES ANIMATIONS DES ENS 54 01/06/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-23- (FINANCE 7.10) - Mutualisation de travaux CC2T - Commune de Chaudeney-Sur-Moselle en matière de gestions des eaux pluviales- reversement d'une quote-part de subvention 01/06/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-25- ENVIRONNEMENT (8.8) – AVENANT N°1- CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL SUR LE SECTEUR DE « LES BRASCOTTES » A CHAUDENEY- SUR-MOSELLE 01/06/2023 Télécharger




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