Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	BU2023-17– FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU SERVICE FACULTATIF DE FORFAIT DE BASE ET AU FORFAIT LIE A LA MISE EN ŒUVRE DES GARANTIES PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ET RISQUE PREVOYANCE PROPOSEES PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE MEURTHE-ET-MOSELLE	16/03/2023	Télécharger
Déliberations	2023-01-10- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – INFORMATION RELATIVE A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES	02/03/2023	Télécharger
Déliberations	2023-01-09 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION ET FERMETURE DE POSTE	02/03/2023	Télécharger
Déliberations	2023-01-13 - SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE VERSEMENT DE SUBVENTIONS POUR LE FESTIVAL Jardin Du Michel 2023	02/03/2023	Télécharger
Déliberations	2023-01-08- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE ET DEPENSES IMPREVUES	02/03/2023	Télécharger
Déliberations	2023-01-07 - FINANCES (7.10) – PROCEDURE D’ASSIGNATION CONJOINTE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE	02/03/2023	Télécharger
Déliberations	2023-01-05- FINANCES (7.1) - LISSAGE DES CREDITS DE PAIEMENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ANTERIEUREMENT OUVERTES	02/03/2023	Télécharger
Déliberations	2023-01-03- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE	02/03/2023	Télécharger
Déliberations	2023-01-11– INSTITUTIONS (5.3) –DESIGNATION DE DELEGUE REPRESENTANT LA CC2T DANS LE SYNDICAT DES EAUX DU TREY-SAINT-JEAN	02/03/2023	Télécharger
Déliberations	BU2023-16 – LOCATIONS (3.3) – APPROBATION DE CONVENTIONS D’OCCUPATION PRECAIRES ET REVOCABLES	02/03/2023	Télécharger