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 Accueil   03 novembre 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU 2023-26 –DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5) - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE ET DE MAITRISE D’ŒUVRE, ET DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER 01/06/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-21 - SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJETS « CREATION OU REHABILITATION LOURDE DE LOGEMENTS COMMUNAUX » 11/05/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-20 – PETITE ENFANCE (8.2) – MODALITES DE RECOURS AU REFERENT SANTE ET ACCUEIL INCLUSIF POUR LES EAJE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES 04/05/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-19 – FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – AVANCEMENTS DE GRADE 13/04/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-18– FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - RATIOS PROMUS PROMOUVABLES 13/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-27- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT - COMPENSATION DES INTERVENTIONS DE NUIT, DE DIMANCHE ET JOURS FERIES 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-28- INTERCOMMUNALITE-(5.7) – MODIFICATION DES STATUTS DE LA CC2T – COMPETENCE MOBILITE - IRVE 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-25 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – VERSEMENT DU FORFAIT MOBILITES DURABLES 06/04/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2023-02-17- FIN-(7.1) – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ANNEXE DU POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 06/04/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2023-02-16 - FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE ARTISANALE DE NOVIANT-AUX-PRES 06/04/2023 Télécharger




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