https://terrestouloises.e-legalite.com
 Accueil   15 septembre 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2023-01-01- INSTITUTIONS (5.6) – INSTALLATION NOUVEAU DELEGUE SUPPLEANT 02/03/2023 Télécharger
Déliberations 2023-01-02 - FINANCES (7.10) – DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX REFUGIES 02/03/2023 Télécharger
Déliberations 2023-01-12- ENVIRONNEMENT (8.8) – CONVENTION DE MANDAT RELATIVE A LA MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE DES ETUDES ET DES TRAVAUX DU PROGRAMME DE RESTAURATION DE L’ESCH ET DE SES PRINCIPAUX AFFLUENTS 02/03/2023 Télécharger
Déliberations 2023-01-04- FINANCES (7.10) - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023 02/03/2023 Télécharger
Déliberations 2023-01-06- FINANCES (7.10) – FONGIBILITE DES CREDITS 2023 02/03/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-14– FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - CONVENTION RELATIVE AU SERVICE FACULTATIF DE MEDECINE PREVENTIVE PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE MEURTHE-ET-MOSELLE 16/02/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-12- ENVIRONNEMENT (8.8) – CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) SUR LE SECTEUR DE LA RUE MARCEL ANDRE A CHOLOY-MENILLOT 16/02/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-13– FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE DU PERSONNEL DU RELAIS PETITE ENFANCE 16/02/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-05– FINANCES (7.10) – DEMANDES DE SUBVENTIONS – AMENAGEMENTS MOBILITES ACTIVES ET TRASNPORTS EN COMMUN AU NIVEAU DU FUTUR GIRATOIRE DE LA ZA DU PARC DE HAYE 02/02/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-09 - SUBVENTIONS (7.5.2) – Relocalisation ST2I-Dispositif d’Insertion 02/02/2023 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales