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 Accueil   03 novembre 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2023-02-07- FIN (7.1) – AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2022 AU BUDGET ANNEXE EAU DE L’EXERCICE 2023 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 202302-21- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DU MARCHÉ D’INSTALLATION ET LOCATION DE STRUCTURES MODULAIRES TEMPORAIRES POUR LE PERSONNEL DE LA REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-20- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX DU PROGRAMME D’ASSAINISSEMENT DE TERRES TOULOISES NORD 06/04/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2023-02-18- FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ANNEXE MOBILITÉ 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-11- FISCA (7.2.1) - FIXATION DES TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR 2023 (PARTS FIXES ET PART VARIABLE SUR LES ZONES CONCERNEES) 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-22 COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-24 – INTERVENTIONS ECONOMIQUES (7.4) – OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES EN 2023 - RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATERIELLE SUR LES DATES 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-29- SUBVENTIONS (7.5.2) – SEISMES EN TURQUIE ET EN SYRIE – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-31- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-10- FISCA (7.2.1) - FIXATION DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE 2023 06/04/2023 Télécharger




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