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 Accueil   18 janvier 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2022-02-24- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION TEMPS DE TRAVAIL - CRECHE LA CLE DES CHAMPS 07/04/2022 Télécharger
Déliberations 2022-02-23- FIN-(7.1) – REVERSEMENT A LA CC2T DE LA TAXE D’AMENAGEMENT MAJOREE MISE EN PLACE PAR LA COMMUNE DE SEXEY-LES-BOIS 07/04/2022 Télécharger
Déliberations 2022-02-22- FIN (7.3) OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A SEBL POUR L’AMENAGEMENT DE LA ZAC KLEBER 07/04/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-19– FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – AVANCEMENTS DE GRADE 07/04/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-18– FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – RATIOS PROMUS PROMOUVABLES 07/04/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-20 FINANCES (7.10) – DEGREVEMENTS FACTURES D’EAU 07/04/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-21 ENVIRONNEMENT (8.8) – ASSAINISSEMENT – APPROBATION DES PROJETS ZONAGES D’ASSAINISSEMENT DU DOSSIER « TERRES TOULOISES NORD » 07/04/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-22 - ENVIRONNEMENT (8.8) – ASSAINISSEMENT – Convention pour l’accueil des matières de vidange et de boues d’épuration liquides extérieures au territoire sur la station d’épuration de Toul 07/04/2022 Télécharger
Déliberations 2022-02-21 FIN (7.10) – CONVENTION AVEC LE SMGT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’APPRENTISSAGE DE LA NATATION SCOLAIRE 07/04/2022 Télécharger
Déliberations 2022-02-28 –URBANISME (2.1) – PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL - DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD 07/04/2022 Télécharger




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