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 Accueil   04 mars 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2022-04-24-COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZAE PARC DE HAYE–APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 2021 30/06/2022 Télécharger
Déliberations 2022-03-01–URBANISME (2.1) – COMMUNE DE VILLEY-SAINT-ETIENNE : APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET N°1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME 16/06/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants CONTRAT DE PRET - Prêt équipement local taux fixe 07/06/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-23– HABITAT LOGEMENT (8.5) - AVENANT NUMERO 2 A LA CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE OPERATIONNELLE F09FB400007 ENTRE LA COMMUNE DE FOUG, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER GRAND EST (EPF GE) ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES (CC2T 28/04/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-24- ENVIRONNEMENT (8.8) – CONVENTION DE MUTUALISATION ENTRE LA CC2T ET LA CCPST POUR 2 POSTES DE TECHNICIENS « RIVIERES » 28/04/2022 Télécharger
Déliberations 2022-02-04 INSTITUTIONS (5.3) - DESIGNATION D’UN PRESIDENT D’ASSEMBLEE POUR LE VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 07/04/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Convention avec le SMGT pour la mise en oeuvre de l'apprentissage de la natation scolaire 07/04/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-19– FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – AVANCEMENTS DE GRADE 07/04/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-18– FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – RATIOS PROMUS PROMOUVABLES 07/04/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-20 FINANCES (7.10) – DEGREVEMENTS FACTURES D’EAU 07/04/2022 Télécharger




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