Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2023-02-32 – SUBVENTIONS (7.5) - DEMANDE DE FINANCEMENT FSE - PLAN DE FINANCEMENT DU CHANTIER D’INSERTION ST2I	06/04/2023	Télécharger
Déliberations	2023-02-30 - FINANCES (7.10) – ADHESION AU CEREMA	06/04/2023	Télécharger
Déliberations	2023-02-19 - SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION EXCEPTIONNELLE D’UNE SUBVENTION REMBOURSABLE A L’ASSOCIATION MAISON DE L’ENTREPRISE, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION	06/04/2023	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	2023-02-13 - FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT	06/04/2023	Télécharger
Déliberations	2023-02-23 – FINANCES/SUBVENTIONS (7.5.1) – CONVENTION DE PARTENARIAT ET SUBVENTION 2023 AU PROJET BOUCLE DE LA MOSELLE	06/04/2023	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	2023-02-14- FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE	06/04/2023	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	2023-02-15 - FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ANNEXE TEOM	06/04/2023	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	2023-02-12 - FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2023 DU BUDGET PRINCIPAL	06/04/2023	Télécharger
Déliberations	2023-02-26 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION DE POSTE PERMANENT – SERVICE DES ORDURES MENAGERES	06/04/2023	Télécharger
Déliberations	BU2023-17– FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU SERVICE FACULTATIF DE FORFAIT DE BASE ET AU FORFAIT LIE A LA MISE EN ŒUVRE DES GARANTIES PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ET RISQUE PREVOYANCE PROPOSEES PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE MEURTHE-ET-MOSELLE	16/03/2023	Télécharger