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 Accueil   18 juin 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2026-11- ENVIRONNEMENT (8.8) – CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) RUE DE LANEUVEVILLE A LUCEY 12/03/2026 Télécharger
Déliberations BU2026-07 – FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE MEURTHE-ET-MOSELLE POUR LE CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL 12/02/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-19- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 29/01/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-03 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITES DU PORTAGE FONCIER DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU GRAND EST (EPFGE) 29/01/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-17 - AIDE SOCIALE (8.2) – SIGNATURE DE LA CHARTE « PROGRAMME NATIONAL NUTRITION SANTÉ » 29/01/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-05 - TRANSPORTS (8.7) – POLITIQUE ACHAT OBJETS PUBLICITAIRES RESEAU COLIBRI 29/01/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-06 - TRANSPORTS (8.7) – REGLEMENT INTERIEUR DU RESEAU COLIBRI 29/01/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-07 - FINANCES (7.10) - FONCTIONNEMENT DE LA REGIE TOURISME 29/01/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-08 - FINANCES (7.10) - GRILLE TARIFAIRE DES PRESTATIONS DE LA MAISON DU TOURISME 29/01/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-09 – FINANCES (7.3) - OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT POUR L’AMENAGEMENT DU PARC DE HAYE 29/01/2026 Télécharger




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