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 Accueil   21 avril 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2022-24- ENVIRONNEMENT (8.8) – CONVENTION DE MUTUALISATION ENTRE LA CC2T ET LA CCPST POUR 2 POSTES DE TECHNICIENS « RIVIERES » 28/04/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-23– HABITAT LOGEMENT (8.5) - AVENANT NUMERO 2 A LA CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE OPERATIONNELLE F09FB400007 ENTRE LA COMMUNE DE FOUG, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER GRAND EST (EPF GE) ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES (CC2T 28/04/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-20 FINANCES (7.10) – DEGREVEMENTS FACTURES D’EAU 07/04/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-21 ENVIRONNEMENT (8.8) – ASSAINISSEMENT – APPROBATION DES PROJETS ZONAGES D’ASSAINISSEMENT DU DOSSIER « TERRES TOULOISES NORD » 07/04/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-22 - ENVIRONNEMENT (8.8) – ASSAINISSEMENT – Convention pour l’accueil des matières de vidange et de boues d’épuration liquides extérieures au territoire sur la station d’épuration de Toul 07/04/2022 Télécharger
Déliberations 2022-02-30 – ENVIRONNEMENT (8.8) – OM – EVOLUTION DU SCHEMA DE COLLECTE DES DECHETS 07/04/2022 Télécharger
Déliberations 2022-02-26 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES 07/04/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-19– FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – AVANCEMENTS DE GRADE 07/04/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-18– FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – RATIOS PROMUS PROMOUVABLES 07/04/2022 Télécharger
Déliberations 2022-02-14 - FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2022 DU BUDGET PRINCIPAL 07/04/2022 Télécharger




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