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 Accueil   08 juin 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2022-05-22 - FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – REPARTITION POUR 2022 DE LA CONTRIBUTION AU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES 06/10/2022 Télécharger
Déliberations 2022-05-23- FINANCES (7.10) – REPARTITION ANNUELLE DE LA DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE AU TITRE DE 2022 06/10/2022 Télécharger
Déliberations 2022-05-12- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – CONVENTION LIEE AU MARCHE PUBLIC DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS AU REGARD DE LA THEORIE DE L’IMPREVISION 06/10/2022 Télécharger
Déliberations 2022-05-05 – FINANCES (7.10) - COOPERATION DECENTRALISEE : SOUTIEN AU PROJET D’ADDUCTION D’EAU SUR LA COMMUNE D’OUKOUT - POURSUITE DU PROGRAMME - PHASE 3 06/10/2022 Télécharger
Déliberations 2022-05-14- COMMANDE PUBLIQUE (1.2) – DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU CHOIX DU MODE DE GESTION DE LA FUTURE UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE (UVE) DE TRONVILLE-EN-BARROIS 06/10/2022 Télécharger
Déliberations 2022-05-15 - COMMANDE PUBLIQUE (4.1.1) – CREATION D’UN GROUPEMENT D’AUTORITES CONCEDANTES POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION D’UNE UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS MENAGERS 06/10/2022 Télécharger
Déliberations 2022-05-17- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 06/10/2022 Télécharger
Déliberations 2022-05-28 - LOCATIONS (3.3) – CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE D’ECROUVES : AVENANT A LA PROMESSE DE BAIL 06/10/2022 Télécharger
Déliberations 2022-05-27 – ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC (3.5) – RD 191 : CONVENTION DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER AVEC LE DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE 06/10/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-25– DOM/PATRIM (3.5) - SIGNALETIQUE ECONOMIQUE ET COMMUNALE – MODALITES DE PARTENARIAT ENTRE LA CC2T ET LES COMMUNES 25/08/2022 Télécharger




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