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 Accueil   27 juillet 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2022-05-11 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – MISE EN PLACE DU SERVICE MINIMUM DANS LES STRUCTURES D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE 06/10/2022 Télécharger
Déliberations 2022-05-12- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – CONVENTION LIEE AU MARCHE PUBLIC DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS AU REGARD DE LA THEORIE DE L’IMPREVISION 06/10/2022 Télécharger
Déliberations 2022-05-13 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – MARCHÉS DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DE LA CC2T EN PORTE-A-PORTE (PAP) ET EN POINTS D’APPORT VOLONTAIRE (PAV) 06/10/2022 Télécharger
Déliberations 2022-05-14- COMMANDE PUBLIQUE (1.2) – DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU CHOIX DU MODE DE GESTION DE LA FUTURE UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE (UVE) DE TRONVILLE-EN-BARROIS 06/10/2022 Télécharger
Déliberations 2022-05-15 - COMMANDE PUBLIQUE (4.1.1) – CREATION D’UN GROUPEMENT D’AUTORITES CONCEDANTES POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION D’UNE UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS MENAGERS 06/10/2022 Télécharger
Déliberations 2022-05-17- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 06/10/2022 Télécharger
Déliberations 2022-05-18 - FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 06/10/2022 Télécharger
Déliberations 2022-05-19 - FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 06/10/2022 Télécharger
Déliberations 2022-05-21- FISCALITE (7.2.2) – EXONERATIONS ANNUELLES RELATIVES A LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES INCITATIVE POUR L’ANNEE 2023 06/10/2022 Télécharger
Déliberations 2022-05-23- FINANCES (7.10) – REPARTITION ANNUELLE DE LA DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE AU TITRE DE 2022 06/10/2022 Télécharger




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